Ensemble pour une île de santé

Contrat Local de Santé de Bastia

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Accroche
L'ARS de Corse et la mairie de Bastia lancent un appel à candidatures pour les financement d'actions dans le cadre du contrat local de santé de la ville de Bastia.
Corps de texte

Le Contrat Local de Santé de la ville de Bastia  a pour priorité stratégique de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

Outil de contractualisation transverse et d’organisation de l’offre de Santé,  il permet de décliner les orientations et les politiques des signataires (Commune de Bastia, CdC, Préfecture de Haute Corse, Agence Régionale de Santé de Corse)   sur la commune de Bastia en mobilisant les acteurs locaux (institutionnels, associatifs etc…) et les politiques sur des besoins  de santé, repérés et identifiés, du territoire.

Il est axé sur l’amélioration de l’accès aux soins et à l’information sur la santé au profit des usagers de la Commune de Bastia.

Il est demandé aux promoteurs de s’inscrire dans les priorités définies par le CLS de la ville de Bastia :

Axe 1 : information, prévention, éducation à la santé
Axe 2 : déterminants environnementaux
Axe 3 : déterminants sociaux
Axe 4 : accès aux soins et à la santé

Les instructeurs tiendront compte, lors de l’examen des projets, d’un certain nombre de critères permettant de déterminer la qualité méthodologique et opérationnelle des projets. ( cf point 7 du guide promoteur téléchargeable ci-dessous)

 

Modalités et calendrier de candidature

Le dossier de demande de subvention doit être adressé :

  • Par courrier : en 1 exemplaire original à chacune des adresses suivantes :
     

Service Communal d’Hygiène et de Santé
Mairie de Bastia
Avenue Pierre-Giudicelli
BP 410
20410 Bastia Cedex

Et
ARS de Corse

Direction de la Santé Publique
A l’attention de Madame Aurélie PINNA
Immeuble Castellani – Quartier Saint Joseph
CS 13003 – 20700 AJACCIO Cedex 9

Et par mail en format PDF aux adresses suivantes : cls@bastia.corsica et aurelie.pinna@ars.sante.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 20 septembre 2019

Liste des pièces à fournir :

  • La demande de subvention ( téléchargeable ci-dessous)
  • Lettre de demande de l’association mentionnant le ou les projets et la ou les subventions demandée(s) ;
  • les fiches CLS-CLSM signées et tamponnées (un par projet)
  • Evaluation technique et financière de l’action N-1 

        Si l’action n’est pas terminée, compte-rendu technique et financier provisoire.

        Si une demande de nouvelle action, joindre la fiche évaluation 1 mois après la fin de sa réalisation.

  • Les statuts en vigueur en un seul exemplaire, ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau, en précisant la qualité des membres, au moment du dépôt du dossier ;
  • La déclaration de l’association à la Préfecture ou son inscription au Journal Officiel ;
  • Les comptes financiers (bilans, comptes de résultat) de l’association de l’année N-1* approuvés par l’AG (N-2 si les comptes n’ont pas encore été approuvés) ;
  • Le rapport du commissaire aux comptes de l’année N-1* (si subvention publique > à 150 000 euros par an) ;
  • Le bilan budgétaire de l’association de l’exercice précédent attesté par l’agent comptable de l’association
  • Le rapport d’activité de l’association de l’année N-1* ;
  • Le PV de la dernière AG* ayant approuvé les différents documents ;
  • L’effectif détaillé du personnel salarié (mentionner les qualifications et la rémunération des personnels).
  • L’attestation du versement des cotisations à l’URSSAF pour l’exercice écoulé ;
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
  • Agrément(s) nécessaire(s) :

Exemple : Les dossiers concernant une intervention au sein d’un établissement relevant de l’Éducation Nationale, doivent disposer de l’agrément délivré par le Rectorat. 

*Documents approuvés pour l’année N-1 à transmettre dès leur approbation par l’AG

SEULS SERONT ACCEPTES LES DOSSIERS COMPLETS, DUMENT RENSEIGNES, PARAPHES, SIGNES ET TAMPONNES

 

Aller plus loin

Contact

Contenu

Fabienne LUCIANI – Directrice du Service Communal d’Hygiène et de Santé

Mairie de Bastia 04.95.55.97.60 cls@bastia.corsica

Aurélie PINNA – Gestionnaire administratif et budgétaire - DSP

ARS de Corse – 04.95.51.99.23 – aurelie.pinna@ars.sante.fr