Ensemble pour une île de santé

Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
En cours
Accroche
« Ma Santé 2022 » réaffirme la priorité donnée à la psychiatrie et à la santé mentale, dans la continuité des mesures de la feuille de route santé mentale et psychiatrie présentée le 28 juin dernier. Dans ce cadre, un fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie est créé en 2019.
Corps de texte

Ce fonds a vocation à permettre de financer ou d'amorcer, dans le cadre de la réglementation, le financement de nouveaux projets innovants, tant dans l'organisation promue que dans les prises en charge proposées, afin de répondre aux besoins de transformation de l'offre de santé en psychiatrie.

Les orientations retenues pour l'année 2019

Les orientations d'emploi de ce fonds pour 2019 s'inscrivent dans la feuille de route santé mentale et psychiatrie présentée par la Ministre des Solidarités et de la  Santé en juin 2018. Ces orientations, détaillées en annexe1, définissent les axes de travail dans lesquels doivent s'inscrire les projets présentés pour émarger en 2019 au fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie, à savoir :

  • Repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et psychiatrie périnatale ;
  • Mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l'ensemble des acteurs du parcours de santé sur les territoires de santé mentale ; 
  • Projets de télémédecine au service des patients et des professionnels ; 
  • Accès aux soins somatiques, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques ; 
  • Prévention et gestion des situations de crise et d'urgence.

Le caractère innovant des projets proposés doit se traduire dans la transformation des organisations, l'introduction d'une pratique, d'une intervention ou d'une procédure, pouvant déjà être éprouvée mais requérant d'être adaptée dans un contexte nouveau. Elle doit conduire à améliorer la performance (cf. annexe 2) d'un dispositif ou d'une organisation pour une  meilleure réponse aux besoins des usagers et des familles en termes d'accessibilité, de continuité ou de qualité des soins et une plus grande efficacité dans la prise en charge des parcours.

Les modalités d'organisation et de sélection des projets:

L'appel à projets s'adresse à  l'ensemble des acteurs de la psychiatrie (établissements de santé autorisés en psychiatrie publics et privés,  professionnels de santé libéraux, structures d'exercice regroupé, associations, groupements de coopération, CPTS, ..)  en lien avec les structures médico­ sociales et sociales.

Au vu des priorités du PRS2, les projets portant sur le repérage et la prise en charge précoce en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et psychiatrie périnatale  et sur  la télémédecine au service des patients et des professionnels seront analysés.prioritairement.

L'ARS effectuera une instruction des projets et les classera par ordre de priorité, sur la base des critères suivants :

  • Le caractère innovant du  projet et  la  capacité d'innovation  du  porteur pour  le territoire candidat ;
  • La pertinence au regard de la politique régionale de santé et l'impact (importance du besoin qui sera satisfait) ;
  • L'opérationnalité pour un engagement dès 2020 ;
  • Le potentiel estimé de pérennisation et de transférabilité ;
  • La mobilisation des acteurs et l'analyse préalable de la faisabilité (pilote) ; La soutenabilité financière au regard des bénéfices attendus ;
  • La qualité du dossier incluant le dispositif d'évaluation.

Les projets pourront nécessiter un appui financier ponctuel (lié par exemple à un besoin d'investissement)  ou  s'inscrivant sur  plusieurs  exercices (charges de  fonctionnement).  Dans  ce dernier cas, l'évaluation devra être conduite au maximum dans les 3 ans, la durée des fonds alloués dans le cadre du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie ne pouvant en tout excéder cette durée. S'agissant des projets qui auront bénéficié d'une évaluation probante, ils feront l'objet à l'issue de cette période d'une pérennisation dans le cadre du financement de droit commun de la psychiatrie. La recherche de co-financements (abondement de certains projets spécifiques par l'ARS, crédits médico-sociaux, autres financements. .. ) est encouragée.

Un jury national, en cours de constitution, sera réuni à l'automne pour classer les projets retenus sur la base des documents transmis par les ARS. Il pourra également prendre en compte la répartition sur le territoire national (l'innovation et la qualité des projets primant toutefois) et le caractère généralisable des projets.

L'annonce des projets retenus pour un financement au titre de 2019 aura lieu à l'issue du jury.

 

Modalités de dépots des dossiers :

Les candidatures devront être transmises au plus tard le 20/09/2019 - 16h00  (délai de rigueur) par voie dématérialisée  à :

ars-corse-sante-publigue@ars.sante.fr et ars-corse-direction-oqos@ars.sante.fr

et par courrier (en 2 exemplaires) par lettre recommandée avec accusé de réception à  l'adresse suivante :

ARS DE CORSE
Madame la Directrice Générale
Direction de l'Organisation des Soins / Direction de la Santé Publique
Appel à projets « Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie pour l'année 2019 »
Quartier St Joseph - CS 13 003
20700 AJACCIO Cedex 9