Généralisation du programme ESMS numérique – année 2022

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

L’ARS de Corse, en charge par la CNSA et la DNS, lance un appel à candidatures pour la phase de généralisation du programme ESMS numérique sur l’année 2022.

Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ce dernier mobilise 600 M€ de 2021 à 2025.

A travers ce volume financier, le Ségur numérique va permettre d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme ESMS numérique. Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs.

Présentation du programme « ESMS numérique »

La phase de généralisation s’inscrit dans la continuité de la phase précédente et en reprend donc les principes clés du programme ESMS numérique : pilotage fortement déconcentré, financement à l’usage, obligation de mutualisation pour les porteurs de projet, renforcement du système dans son ensemble via le soutien aux ARS et aux GRADeS et le soutien renforcé aux organismes gestionnaires de petite taille.

Les crédits Ségur permettent d’accélérer le mouvement engagé en 2021. Cela se traduit en particulier par un accroissement de l’exigence sur les cibles d’usage à atteindre et sur un soutien renforcé à l’accélération de la modernisation de l’offre logicielle via un dispositif de financement complémentaire du programme ESMS numérique, dit Système Ouvert et Non Sélectif – SONS.

De ce fait, les modalités de mobilisation des crédits évoluent et sont différenciées à la fois en fonction des situations et caractéristiques de porteurs de projet et des choix en termes de logiciels qu’ils effectuent.

 

Les leviers financiers de la phase de généralisation du programme ESMS numérique

L’élément pivot de ce programme est le dossier usager informatisé (DUI) interopérable, conforme au cadre métier, fonctionnel et technique de référence défini au niveau national.

Ainsi, le Ségur du numérique mobilise deux modalités de financement des projets DUI, complémentaires et synergiques.

 

1- Le « financement ESMS numérique »

Le principe général du financement ESMS numérique repose sur deux critères généraux :

  • S’équiper (acquérir, faire évoluer ou développer les usages d’une solution existante) d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales ;
  • S’engager à atteindre des cibles d’utilisation. Ce critère est une condition de versement des financements.

Le financement vise à soutenir l’effort et les coûts supportés par la maîtrise d’ouvrage. Les coûts soutenus par le financement ESMS numérique regroupent l’ensemble des coûts afférents aux activités de management du projet d’informatisation du DUI et à la conduite de changement.

Dans le cadre de cette phase de généralisation du programme ESSMS numérique, il est demandé aux gestionnaires de présenter des projets concernant idéalement huit structures (spécificité pour la région Corse) pour la mise en place de leur DUI. L’ARS appréciera ce seuil en fonction du contexte des porteurs de projets, notamment au regard de leur capacité à mener à bien un projet d’informatisation et de leur maturité en management du système d’information. Les organismes dont le nombre d’ESSMS n’atteignent pas ce minimum sont invités à constituer des regroupements (dits « grappes ») afin de porter un projet commun.

De plus, les organismes gestionnaires de petite taille participant ou portant un projet financé par le programme ESMS numérique peuvent bénéficier de financements spécifiques visant à leur permettre d’accélérer le rattrapage et, selon les cas, de sécuriser leur projet.

2- La « Prestation Ségur », dans le cadre du Système ouvert non sélectif(SONS)

Mis en œuvre dans le cadre de l’article L. 1111-24 du CSP, le dispositif SONS (Système ouvert et non sélectif) est un mécanisme d’achat par l’Etat pour le compte des ESSMS. La « Prestation Ségur » achetée par l’Etat permet de financer l’achat et la mise en œuvre d’une version du DUI correspondant au contenu des dossiers des spécification du référencement (DSR) du secteur social ou médico-social.

Le système ouvert et non sélectif (SONS) est un mécanisme « d’achat pour compte ». Cela signifie que le financement est pris en charge par l’Etat et que les ESSMS n’auront à engager aucune dépense supplémentaire pour bénéficier de la prestation Ségur. Autrement dit il n’y a aucun « reste à facturer » de la part de l’éditeur au porteur de projet.

L’application du SONS est applicable selon divers critères (secteur d’activité, objet du projet…), veuillez-vous rapprocher de votre ARS pour de plus amples renseignements.

  • Projets éligibles au soutien en phase de généralisation

Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux. Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie1 et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.

1Tels que définis à l’article L312-1 du I du CASF, 6° et 7°.

 

  • Calendrier de l’appel à projet

Ouverture de l’appel à projets : du 18/03/2022 au 30/09/2022

Fenêtres de dépôt des candidatures :

Les porteurs de projets déposent leur candidature sous l’outil PAI numérique (GALIS) du 18/03/22 au 30/09/22. L’appel à projet est constitué des deux fenêtres de sélection des candidatures :

  • 1ère fenêtre du 18/03/2022 jusqu’au 15/06/2022.
  • 2ème fenêtre du 16/06/2022 jusqu’au 30/09/2022.

 

  • Sélection des candidats :

Chaque fenêtre sera constituée d’un comité de sélection interne à l’Ars et d’un comité de validation à responsabilité partagée avec les services concernés de la Collectivité de Corse. A l’issue de l’instruction du projet éligible et jugé prioritaire, l’ARS notifie un accord conditionnel au porteur de projet.

  • Notification des crédits :

L’engagement sur les opérations retenues est effectué en une seule fois et doit intervenir avant le 30 décembre 2022. L’engagement s’entend comme un courrier à destination de chaque porteur de projet l’informant de l’inscription de son opération au sein de la programmation régionale et du montant de l’aide attribuée. Une convention est conclue entre l’ARS et le porteur du projet.

  • Modalités de dépôt des demandes

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA dit « GALIS » (lien annexé au cahier des charges).

  • Besoin d'aide pour vous regrouper en grappe ?

L’ARS de Corse et le GRADeS sont là pour vous accompagner. Pour cela, nous vous invitons à remplir le formulaire en ligne ci-joint et/ou contacter les fédérations qui vous représentent.

https://framaforms.org/formulaire-de-recueil-des-besoins-et-offre-de-regroupements-esms-1626881695


 Retrouvez en bas de page les documents à télécharger:

  • Cahier des Charges - Appel à projets - Programme ESMS numérique - Phase de généralisation 2022
  • Instruction N° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique ».
  • Fiche pratique Ségur numérique MS_18.02.22
  • Infographie Ségur numérique MS_18.02.22
  • Guide du déposant - PAI numérique_juin21_CNSA
  • Guide SONS