Faire grandir la santé en Corse

Hébergements temporaires non médicalisés

Appel à projets / candidatures
Autre
Statut
En cours
Visuel
Médecins en discussion dans un établissement
Crédit : Phovoir
Accroche
Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, lance un appel à candidatures auprès des établissements de santé qui souhaitent proposer à leurs patients une prestation d’hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge. Cette expérimentation, d’une durée de trois ans, vise à améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients.
Corps de texte

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et son décret d’application du 12 décembre 2016 ont ouvert la possibilité pour les établissements de santé de proposer une prestation non médicalisée d’hébergement de patients, sur la base des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Cette prestation est assurée par l’établissement, qui peut la réaliser dans ses propres locaux, mais distincts des locaux d’hospitalisation, ou la faire réaliser par un tiers, notamment un prestataire hôtelier ou un partenaire associatif, par exemple.

Le patient ne nécessitant pas de soins médicaux particuliers, habitant seul ou à distance d’un établissement de santé, n’a ainsi plus besoin d’être hospitalisé la veille ; il pourra également sortir plus précocement de l’hôpital, tout en étant proche de son lieu de soins si besoin. En cas de séances itératives (radiothérapie par exemple), des transports fatigants seront ainsi évités.

Pour les établissements de santé, l’hébergement non médicalisé (ou « hôtel hospitalier ») est une opportunité pour repenser les prises en charge : il leur permettra de se recentrer sur les soins et d’optimiser leurs organisations. 

Le Fond d’intervention régional (FIR) financera cette expérimentation. Une évaluation sera réalisée un an avant son échéance de façon à apprécier de façon exhaustive tout l’intérêt de ce dispositif, pour le patient et au niveau médico-économique.

  1. Les projets doivent respecter les dispositions du décret 2016-1703 du 12 décembre 2016 et les orientations publiées par la Haute Autorité de Santé relatives à l'hébergement non médicalisé de patients.
  2. Les établissements de santé candidats adressent leur dossier sous la forme du dossier type téléchargeable ci-après. Toute candidature incomplète ou déposée hors délai est irrecevable.
  3. L'ensemble du dossier est transmis par le demandeur en deux exemplaires au ministre chargé de la santé (à l'attention de la direction générale de l'offre de soins- bureau des plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës). Deux exemplaires sont également transmis par le demandeur à l'agence régionale de santé de Corse.

ARS de Corse
DOQOS - Appel à candidatures" hébergements temporaires non médicalisés "
Quartier St Joseph
CS 13 003
20 700 AJACCIO cedex 9

Un exemplaire dématérialisé du dossier est envoyé par courrier électronique à l'adresse suivante : DGOS-R3@sante.gouv.fr.

L’Agence régionale de santé devra transmettre son avis au ministre chargé de la santé dans le délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet

Date limite de dépôt des dossiers : 12 mars 2017

 

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