Ensemble pour une île de santé

Inspection sanitaire de navires en Corse

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Un appel à candidatures est lancé pour l’agrément de personnes ou organismes réalisant les inspections en vue de délivrer un certificat de contrôle sanitaire dans les ports de Corse.
Corps de texte

Les certificats sanitaires permettent aux navires de circuler librement et de faire escale dans les ports internationaux. Ils sont délivrés à l’issue d’une inspection qui consiste à s’assurer de la salubrité du navire par des personnes ou des organismes agréés par le préfet, sur proposition de la directrice  générale de l’agence régionale de santé, pour une durée de cinq ans renouvelable. Les conditions techniques et financières de délivrance de ces certificats sont encadrées par des décrets ou arrêtés ministériels et font l’objet d’un contrôle par les préfets.

Modalités de candidature :

Les candidats potentiels sont invités à adresser par voie postale, ou à transmettre par voie électronique (dans la limite de 5Mo par envoi):

  • le dossier de demande d’agrément complété.

Les dossiers sont à adresser pour le 30 Septembre 2019 au plus tard.

Il est précisé que les personnes ou organismes intéressés peuvent solliciter un agrément pour un port, ou pour une partie des installations d’un port ou pour plusieurs ports situés ou non dans un même département.

Les candidats seront informés de l’acceptation ou du rejet de leur demande dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de leur dossier par l’ARS de Corse.

Le dossier est à déposer auprès de :

Agence Régionale de Santé de Corse

Service Santé Environnement- Bureau n°222

Quartier Saint-Joseph-CS 13003- 20 700 Ajaccio Cedex 9

Tel : 04.95.51.99.75