Installation des nouveaux conseils territoriaux de santé (CTS) du Pumonte et du Cismonte

Communiqué de presse

Sur chacun des territoires de démocratie sanitaire, l’Agence régionale de santé de Corse met en place un conseil territorial de santé qui associe l’ensemble des parties prenantes du secteur de la santé.

Qu'est-ce qu'un conseil territorial de santé ?

Instance créée par la loi de modernisation de notre système de santé, le conseil territorial de santé (CTS) est amené à prendre une place majeure dans le fonctionnement de la démocratie en santé. Lieu d’expression et de proposition qui s’inscrit dans la proximité, le CTS vise à faire dialoguer l’ensemble des acteurs de la santé, pour mieux cerner les besoins des territoires et permettre l’émergence d’une expertise partagée. Le conseil territorial de santé joue ainsi un rôle essentiel dans la territorialisation du Projet Régional de Santé (PRS).

En 2016, après consultations de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), du préfet de région et des collectivités territoriales, le directeur général de l’ARS a arrêté deux territoires de démocratie sanitaire pour la Corse : les territoires Cismonte et Pumonte. Un conseil territorial de santé est constitué dans chacun des territoires de démocratie sanitaire.

Les objectifs :

  • Mettre en cohérence les projets ARS et ceux des acteurs de santé et des collectivités territoriales ;
  • Prendre en compte l’expression des acteurs et notamment celle des usagers.
  • Formuler des propositions, pour faciliter notamment le déploiement du Projet Territorial de santé Mentale (PTSM) et évaluer les actions mises en place.

 

 
 

Les missions du CTS 

  • Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé,
  • Contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé,
  • Veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales fondées sur la participation des habitants,
  • Participe à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements.

 

Installation des nouveaux CTS Cismonte et Pumonte.

Le renouvellement des membres des CTS a fait l’objet d’un appel à candidature en juin 2022. La liste des membres de chaque CTS est fixée par arrêté de la directrice générale de l’ARS. Le mandat des membres est de 5 ans, renouvelable une fois. 

Chaque Conseil territorial de santé organise ses travaux au sein des formations suivantes :

  • L’assemblée plénière réunit l’ensemble des membres du CTS.
  • Le bureau, composé d’un groupe restreint de représentants des collèges chargés de faire vivre l’instance et d’impulser des actions.
  • La commission spécialisée en santé mentale - CSSM (au plus 21 membres).
  • La formation spécifique organisant l’expression des usagers - FOEU (au plus 12 membres).

Lors des séances d’installation qui se sont déroulées les 4 et 7 juillet, les membres de chaque conseil territorial ont échangé sur les grandes missions de ces instances, ont élu leur président et les présidents des commissions :

CTS CISMONTE :

Président : Charles ZUCCARELLI

Vice-Président : Dr Marie-Pierre PANCRAZI

Président de la CSSM : Rose-Marie MARTINELLI

Président de la FOEU : Nonce GIACOMONI

CTS PUMONTE :

Présidente : Céline ZICCHINA

Vice-Présidente : Dr Virginie DE SOUZA

Président de la CSSM : Dr Remy FRANCOIS

Présidente de la FOEU : Marie-Joséphine POLI