Ensemble pour une île de santé

Label 2019 "Droit des Usagers de la Santé"

Appel à projets / candidatures
Démocratie en santé
Statut
En cours
Accroche
Le label « droits des usagers de la santé » a été initié en 2011 à l’occasion de l’« année des patients et de leurs droits », afin de repérer les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients.
Corps de texte

L’édition 2019 doit contribuer à :

- Impliquer davantage le patient, l’usager - réaffirmer son rôle comme acteur du parcours de santé et citoyen associé à la gouvernance du système de santé – y compris sur la pertinence et la qualité des services rendus et des soins reçus c’est entre autre, l’un des objectifs poursuivis par la stratégie nationale de santé 2018-2020 (SNS), la stratégie de transformation du système de santé (STSS) et, plus généralement la transformation de l’action publique (AP2022). La démocratie sanitaire ne saurait se réduire à placer un représentant des patients dans les instances des établissements.

-Faire du patient un partenaire à part entière du système de santé.

Trois axes prioritaires retenus pour appuyer les domaines d’intervention, en cohérence avec les axes du PNRT :

1. Protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme ;

2. Aider les fumeurs à s’arrêter ;

3. Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les 

inégalités sociales de santé ;

A qui s’adresse cet appel à projet :

Sont éligibles au label « Droits des usagers de la santé », dans le périmètre de compétence et d’action des ARS et des D-R-D-JSCS :

− les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;

− les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;

− les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;

− les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles ;

− les organismes de formation et recherche, etc.

La nature des projets labellisables :

Toute action visant à promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers est susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle présente un caractère innovant et reproductible.

L’implication des usagers dans les projets retenus pour la labellisation est une condition indispensable. La participation des usagers ou leurs représentants varie de l’information, à la co-décision en passant par la concertation et la co-construction.

Les résultats du label et du concours 2018 peuvent être consultés à titre indicatif pour illustrer la nature des projets attendus dans ce cadre.

Calendrier :

  • Date limite de dépôt des dossiers : 25 janvier 2019 ; 
  • Etude et présélection des dossiers : du 26 au 7 février 2019 ;
  • Proposition des meilleurs projets par l’ARS : 8 février 2019
  • Jury concours national : 7 mars 2019
  • Communication des résultats aux candidats : 18 avril 2019

Dépôt des candidatures :

Les candidatures, conformes au cahier des charges doivent être déposées sur le site du ministère en cliquant ici.