Ensemble pour une île de santé

Label et concours droits des usagers de la santé 2020

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours
Accroche
Le Label et concours droits des usagers de la santé est de retour. Depuis plusieurs années ce dispositif permet de repérer les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients.
Corps de texte

Les candidats admissibles à la labellisation 2020

Sont éligibles au label « Droits des usagers de la santé », dans le périmètre de compétence et d’action des ARS et des DRJSCS :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, de retraite, mutuelles ;
  • les organismes de formation et recherche, etc.

Les thématiques privilégiées

En 2020 comme en 2019, les axes thématiques s’appuient sur les recommandations issues des rapports sur les droits des usagers de la Conférence Nationale de Santé, intègrent les objectifs stratégiques de « Ma Santé 2022 » notamment s’agissant de l’implication des patients dans la formation des professionnels de santé et anticipe la révision des lois de bioéthique, en particulier s’agissant des dispositions qui seront prises pour accompagner les patients face aux enjeux du numérique en santé, des progrès de la génétique et des évolutions que ce texte apportera dans les pratiques médicales.

Six axes thématiques, non exhaustifs, seront particulièrement privilégiés :

  1. renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes, etc.), étrangères, placées sous main de justice, etc. ;
  2. sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers, intégrant ces derniers à la formation et à l’évaluation ;
  3. promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autres, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées, etc. ;
  4. faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, conseils territoriaux de santé, etc.) ;
  5. co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, conseils territoriaux de santé, etc. ) et, par l’analyse systématique des motifs, notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en oeuvre de mesures d’amélioration ;
  6. accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers et de l’éthique (numérique en santé, télémédecine, centres, maisons, réseaux, communautés professionnelles territoriales de santé, soins de santé transfrontaliers, chirurgie ambulatoire, prises en charge à domicile etc.) et par la mobilisation des outils de démocratie participative favorisant l’information et le débat citoyen.

Le calendrier

Le recueil des candidatures à la labellisation à démarré.

Chaque projet est déposé au moyen d'un formulaire dans l'espace "Parcours de santé, vos droits" du Ministère des solidarités et de la santé jusqu'au 07 janvier 2020

Le jury du concours national se réunira le 10 mars 2020.
les résultats seront annoncés le 16 avril 2020 lors d'une cérémonie de remise de prix organisée au ministère.

 

 

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