Ensemble pour une île de santé

Modernisation des structures prenant en charge des accidentés de la route

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social Parcours de santé
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Conformément à l’article 31 de la loi de finances initiale pour 2019, le surcroît de recettes devant résulter de l’abaissement à 80Km/h de la vitesse maximale sur certaines routes intervenu à partir du 1er juillet 2018 est affecté aux ressources 2019 du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.
Corps de texte

Cette affectation doit permettre en 2019 la mise en œuvre de la mesure n°4 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018 qui prévoit la modernisation des structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation et des établissements et services médico-sociaux destinées à la prise en charge des accidentés de la route.

Un appel à projet est par conséquent lancé auprès des ARS afin de moderniser ces structures. Il s’agit plus précisément de permettre aux établissements qui accueillent les accidentés de la route de :

  • Moderniser leurs locaux afin d’améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge ;
  • Acquérir des équipements nécessaires à la rééducation, la réadaptation et la réinsertion des patients pris en charge.

Les candidatures devront être transmises au plus tard le 24/04/2019 – 16h00 (délai de rigueur) par voie dématérialisée (ars-corse-medico-social@ars.sante.fr et ars-corse-direction-oqos@ars.sante.fr) et par courrier (en 2 exemplaires) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

ARS DE CORSE
Monsieur le directeur général
Direction adjointe chargée du médico-social / Direction de l’offre de soins
Appel à candidatures « PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTES DE LA ROUTE »
Quartier St Joseph - CS 13 003
20700 AJACCIO Cedex 9

 

 

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