Modernisation des structures prenant en charge des accidentés de la route

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Conformément à l’article 31 de la loi de finances initiale pour 2019, le surcroît de recettes devant résulter de l’abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes, intervenu à partir du 1er juillet 2018 est affecté aux ressources du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) (ex fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés [FMESPP]).

Cette affectation doit permettre la mise en œuvre de la mesure n°4 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018 qui prévoit la modernisation des structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation et des établissements et services médico-sociaux destinés à la prise en charge des accidentés de la route.

 

Un appel à projet est par conséquent lancé auprès des ARS afin de moderniser ces structures. Il s’agit plus précisément de permettre aux établissements qui accueillent les accidentés de la route de :

 

-          Moderniser leurs locaux afin d’améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge

-          Acquérir des équipements nécessaires à la rééducation, la réadaptation et la réinsertion des patients pris en charge.

Les candidatures devront être transmises au plus tard le 15/10/2021 – 16h00 (délai de rigueur) par voie dématérialisée (ars-corse-direction-oqos@ars.sante.fr) et par courrier (en 2 exemplaires) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

ARS DE CORSE

Madame la Directrice Générale

Direction de l’offre de soins

Appel à candidatures « PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTES DE LA ROUTE »

Quartier St Joseph - CS 13 003

20700 AJACCIO Cedex 9

 

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Contact

Camille Pierlovisi

Chargée de mission

Département Etablissements de Santé

Direction de l'Organisation des Soins

Tél. : 04.95.51.99.02 / 07 64 21 37 09