Plan Régional Santé‑Environnement 3

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention
Statut
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L’Agence Régionale de Santé, la Collectivité de Corse et la DREAL lancent un appel à projets dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 3, pour l’année 2021.

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L’Agence Régionale de Santé, la Collectivité de Corse et la DREAL lancent un appel à projets dans le cadre du Plan Régional Santé‑Environnement 3, pour l’année 2021. L’office de l’Environnement de la Corse est également associée à la démarche.

Si vous souhaitez déposer un dossier de candidature, vous devez lire le cahier des charges de l’appel à projet, téléchargeable ci-dessous, qui vous précisera notamment :

  • Les objectifs,
  • Les conditions de recevabilité des projets,
  • La procédure de dépôt, d’instruction et de financement.

Les dossiers sont à déposer entre le 20 mai et le 20 juillet 2021.
L’instruction des dossiers de demande de subvention aura lieu au plus tard le 10 septembre 2021.

Modalités de dépôt des dossiers :

Si la taille de l’ensemble des pièces jointes est inférieure à 10 Mo, veuillez utiliser le courriel suivant :

prse.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr

Si la taille de l’ensemble des pièces jointes est supérieure à 10 Mo et inférieure à 4 Go, veuillez utiliser le site internet suivant, en vous inscrivant et en mentionnant le courriel ci-dessus :

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Documents à joindre lors du dépôt de dossier :

Pour l’ensemble des demandeurs :

  • Le Relevé d’identité bancaire (IBAN et BIC), portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET,
  • Le tableau prévisionnel des dépenses, accompagné du plan de financement de l’opération.

Si vous êtes une association :

  • Le CERFA n° 12156*04, rempli et signé.

Si vous êtes une collectivité territoriale ou un de leurs groupements :

  • Le dossier de demande, rempli et signé,
  • La délibération signée de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel.

Si vous êtes un groupement d’intérêt public (GIP) :

  • Le dossier de demande, rempli et signé,
  • La décision et délibération signée de l’organe compétent sollicitant l’aide,
  • Une copie de la publication de la décision d’approbation de la convention constitutive (GIP),

Une copie de la convention constitutive et la liste des membres du CA.