Faire grandir la santé en Corse

Projet régional de santé : l’ARS lance la consultation règlementaire

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Après plus d’un an et demi de travail collaboratif et à l’issue de plusieurs mois de concertation, l’ARS met en consultation son PRS. La période de consultation, d’une durée de 3 mois, court à compter de la publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs.
Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents constitutifs du projet régional de santé.
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Piloté par l’ARS de Corse, le projet régional de santé définit les priorités de la politique régionale de santé dans ses différents secteurs (prévention, médecine de ville, médico-social et hospitalier) et dans une logique de parcours de santé.

Elaboré en cohérence avec la stratégie nationale de santé et son volet spécifique à la Corse, il s’appuie sur un diagnostic régional, prenant en compte les besoins de la population, l'approche territoriale, les exigences de sécurité et de qualité des prises en charge et l’expertise des acteurs de la santé.

Le cadre d’orientation stratégique (COS) du projet régional de santé est défini pour 10 ans. Il détermine les objectifs généraux et les résultats attendus, en lien avec la stratégie nationale de santé et les plans nationaux de santé publique.

Le PRS est issu de la réflexion de plus de 20 groupes de travail associant  les professionnels du soin, de la prévention et du médico-social, des usagers, des partenaires institutionnels et les instances de démocratie sanitaire qui se sont engagés pendant plusieurs mois, aux côtés de l’ARS.

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renforcé le caractère stratégique et transversal du PRS. Les traditionnels schémas de prévention, d’organisation des soins, et d’organisation du médico-social ont laissé place à un schéma unique qui favorise la transversalité des politiques et des actions qui seront conduites en Corse. Le Schéma régional de santé (SRS) décline pour les 5 ans à venir les orientations du COS

Le PRAPS, programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies,  demeure le seul programme du PRS. 

7 orientations stratégiques

Le PRS de Corse est construit autour de sept orientations stratégiques qui visent à améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités sociales et territoriales de santé :

  1. Appuyer les politiques de santé sur les socles de la prévention et de la promotion de la santé.

  2. Faire de l’usager un acteur éclairé et actif du système de santé.

  3. Accompagner l’accès à la santé des plus fragiles dans une logique de parcours continu.

  4. Assurer un accès de proximité à un système de santé gradué et de qualité.

  5. Consolider les capacités d’anticipation et de réponses appropriées en matière de risques sanitaires et environnementaux.

  6. Soutenir l’intégration des pratiques innovantes en santé pour améliorer la qualité, la sécurité et l’accessibilité à la santé.

  7. Développer une politique de ressources humaines favorisant l’accès à des soins de qualité et à une offre innovante.

La consultation réglementaire durera 3 mois à compter de la date de publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, soit du 18 juin au 18 septembre 2018.

Les autorités consultées sont :

 - la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), 
 - le conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse,
 - les collectivités territoriales,
 - la préfète de Corse,
 - le conseil de surveillance de l’ARS.

Les avis sont à transmettre soit

  • Par courrier, à l’adresse suivante :

    ARS de Corse
    Monsieur le directeur général
    Quartier St Joseph
    CS 13 003
    20 700 AJACCIO cedex 9

    Pour rappel, l’avis rendu par les collectivités territoriales doit prendre la forme d’ une délibération.

    Le Projet régional de santé de Corse, ainsi publié avant son adoption, sera arrêté par le directeur général de l’ARS après l’expiration du délai de consultation et après intégration éventuelle des observations, remarques ou propositions accompagnant les avis reçus.

La consultation porte sur les trois documents constitutifs du PRS en vertu de l'article R1434-1 du Code de santé publique :

  • Le cadre d’orientation stratégique (COS)

    Le COS détermine les objectifs stratégiques de l’ARS et les résultats attendus à 10 ans, en lien avec la stratégie nationale de santé, pour améliorer l’état de santé de la population et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé dans la région.

  • Le schéma régional de santé (SRS)

    Le SRS, désormais unique, poursuit des objectifs spécifiques et opérationnels plus transversaux au service d’une politique régionale de santé partenariale et décloisonnée.

    Il détermine les prévisions d'évolution pour l'ensemble de l'offre de santé : prévention et promotion de la santé, offre sanitaire et médico-sociale, comme autant de moyens à mobiliser pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et conduire les transformations nécessaires. Il s’inscrit sur une durée de 5 ans.

  • Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)

    Le PRAPS constitue désormais le seul programme d’actions du PRS. Il décline le SRS de manière spécifique en vue de faciliter l’égal accès au système de santé et d’améliorer la cohérence dans le parcours de santé et de vie des personnes les plus démunies.

Source de la vidéo
Description
Vidéo de présentation du PRS de seconde génération en 1 minute. Production mutualisée

Le PRS, c’est l’ensemble des priorités que l’Agence régionale de santé met en oeuvre avec ses partenaires pour améliorer l’état de santé des habitants de la région, favoriser au quotidien leur accès à la santé, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Le PRS comprend 3 volets : le cadre d’orientation stratégique qui détermine les priorités de la politique régionale, le schéma régional de santé qui prévoit l’ensemble des actions qui seront menées pour répondre aux besoins de la population, le programme régional d’accès à la prévention et aux soins qui vise à améliorer la santé des plus démunis. Le PRS est élaboré en concertation avec les acteurs de santé de la région. Il prend en compte différents éléments, notamment : les besoins de la population et des territoires, la politique nationale de santé, la sécurité et la qualité des prises en charge,la maîtrise des dépenses de santé.
Au bout de 5 ans, l’impact du PRS est évalué pour s’adapter aux évolutions des pratiques et besoins.
Envie d’en savoir plus sur le PRS de votre région ? Rendez-vous sur le site Internet de votre ARS.