Renouvellement des Conseils Territoriaux de santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours d'attribution

infographie sur les CTS

Les CTS Pumonte et Cismonte sont en cours de renouvellement.
Cet appel à candidature concerne les associations agréées de représentants d’usagers du système de santé , les organismes de prévention, environnement et lutte contre la précarité ainsi que les organisations d'exercices coordonnés et de coopération territoriale.

Qu’est-ce qu‘un CTS ?

Créé par la loi de modernisation de notre système de santé (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016), le conseil territorial de santé (CTS) est un lieu d’expression et de proposition qui s’inscrit dans la proximité, en visant à faire dialoguer l’ensemble des acteurs de la santé, pour mieux cerner les besoins des territoires et pour permettre l’émergence d’une expertise partagée. Il peut adresser au directeur général de l'agence régionale de santé des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur son territoire, notamment sur l'organisation des parcours de santé. C’est une instance consultative relevant de la démocratie sanitaire au même titre que la Conférence nationale de santé (CNS) et la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) auprès desquelles il contribue à la définition et mise en œuvre des politiques de santé par la transmission de ses propositions, avis et la conclusion de ses débats publics au directeur général de l’ARS. Le CTS regroupe jusqu’à cinquante membres regroupés par collèges, selon l’organisme qu’ils représentent. Sa composition nominative est fixée par arrêté signé du DGARS et publiée au recueil des actes administratifs. Le mandat est exercé à titre gratuit, mais les déplacements peuvent être défrayés, à raison d’un remboursement par séance et par trinôme. Nommés pour cinq ans, les membres sont réunis en assemblée plénière et en commissions dans lesquelles ils se répartissent :

  • Le Bureau : jusqu’à 9 membres
  • La commission spécialisée en santé mentale (CTSM) : 21 membres
  •  La formation spécifique organisant l’expression des usagers, dite commission territoriale des usagers (CTU) : 12 membres 
    En savoir plus sur le CTS

 Pourquoi un renouvellement ?

La composition des mandatures actuelles des deux CTS de Corse installés lors de premières séances plénières fin en mars 2017ont fait l’objet de nombreux arrêtés modificatifs et ont ensuite permis au fil de l’eau de combler des sièges vacants notamment impactés par des mouvements organisationnels, pour la durée restant à courir des mandats. En application du décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021, le mandat des membres des Conseils territoriaux de santé (CTS) a été prorogé jusqu’à la désignation des nouveaux membres et, au plus tard, jusqu’au 31 juillet 2022. Il convient donc, avant leur expiration, de procéder à leur renouvellement ou à leur remplacement pour une durée de cinq ans. Le choix a été fait d’arrêter la composition des futures mandatures CTS Corse 2022-2027 fin juin 2022, ce qui nécessite donc dès à présent la saisine de tous les organismes et candidats potentiels, selon les décrets et instructions ministériels en vigueur ; à ce jour le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016. Par ailleurs, ce renouvellement des CTS, suite au renouvellement de la CRSA en octobre dernier, participera à mettre en œuvre une des conclusions du Ségur de la santé, la grande concertation nationale menée mi-2020, et sa mesure 32 destinée à rénover la démocratie en santé, avec notamment une meilleure coordination des instances.

Qui peut devenir membre des futurs CTS ?

Les mandats étant renouvelables une fois, les membres actuels pourraient être reconduits, si eux et/ou l’organisme compétent pour porter leur candidature le communique dans le cadre de cet appel ; le renouvellement n’est donc pas automatique. Nul ne peut siéger en CTS à plusieurs titres. Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse automatiquement de faire partie du CTS. Les membres doivent avoir une implantation et/ou une activité effective sur tout ou partie du territoire de démocratie sanitaire concerné en Corse. 

Comment répondre à cet appel à candidatures ?

Cet appel à candidature s'adresse aux représentants  : 

  • des organismes de prévention, environnement et lutte contre la précarité 
  • des modes d'exercices coordonnés et organisations de coopération territoriale : communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins primaires, communautés psychiatriques de territoire 
  • associations de représentants d’usagers du système de santé agréées 

Le dossier de candidature téléchargeable ci dessous est à renvoyé au plus tard le vendredi 15 juin 

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Contact

DRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE

Iman MECHAALIA

ars-corse-cts@ars.sante.fr