Corps de texte
Le CPOM 2019-2023 est recentré sur un nombre limité d'objectifs transversaux issus de la Stratégie Nationale de Santé. Il comprend un nombre restreint d'indicateurs, communs à l'ensemble des ARS, pour lesquels des cibles nationales chiffrées, ainsi que leur déclinaison régionale, sont fixées. Des indicateurs régionaux spécifiques sont également introduits pour prendre en compte la spécificité des territoires.
Il s'inscrit dans le contexte de plusieurs réformes structurelles dont la mise en œuvre repose en grande partie sur l'action des agences régionales de santé :
- Le plan Priorité prévention, mis en place en 2018, vise à améliorer la santé de la population.
- La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, engage des réformes structurelles portant notamment sur le décloisonnement des parcours de formation et des carrières des professionnels de santé
- le plan ONDAM 2018-2022, doit transformer en profondeur notre système de santé pour plus d'efficience et de qualité.
- les agences régionales de santé doivent inscrire leur action dans le prolongement du programme de transformation Action Publique 2022 pour développer une administration plus proche, plus simple et plus efficace.
L'action des ARS doit se faire en partenariat et en dialogue étroit avec l'ensemble des parties prenantes : les usagers, les acteurs institutionnels, les professionnels de santé et leurs représentants, les établissements sanitaires et médico-sociaux et les élus des collectivités territoriales, dans le cadre d'une démocratie sanitaire renforcée au sein des territoires.
Pour mettre en œuvre leurs stratégies régionales, les ARS disposent notamment des ressources du Fonds d'intervention régional, enveloppe financière globale et décloisonnée, au sein de laquelle les ARS peuvent redéployer les crédits au sein des différentes missions financées, en fonction de leurs priorités.
Les ARS doivent également veiller, dans la mise en œuvre de leur action, à la bonne gestion de leurs ressources humaines et financières, dans un contexte budgétaire contraint. Sur le plan de la gestion des ressources humaines en particulier, les ARS doivent d'une part veiller à adapter les compétences aux évolutions des missions et des modes d'intervention et d'autre part poursuivre les efforts en matière d'amélioration de la qualité de vie professionnelle et de prévention des risques psychosociaux, dans le cadre d'un dialogue social exemplaire.
5 axes sont déclinés dans le cadre de ce CPOM :
- Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie (Axe 1 de la stratégie nationale de santé)
- Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé (Axe 2 de la stratégie nationale de santé)
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape du parcours de santé (Axe 3 de la stratégie nationale de santé)
- Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des usagers (Axe 4 de la stratégie nationale de santé)
- Efficience et performance des ARS
