Signature officielle du CPOM 2019 -2023 Etat-ARS

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La directrice générale de l' ARS a contractualisé avec la ministre des solidarités et de la santé en signant le CPOM 2019-2023.
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Le CPOM 2019-2023 est recentré sur un nombre  limité d'objectifs  transversaux issus de  la  Stratégie Nationale  de  Santé. Il comprend  un nombre restreint d'indicateurs, communs à l'ensemble des ARS, pour lesquels des cibles nationales chiffrées, ainsi que leur déclinaison régionale, sont fixées. Des indicateurs régionaux spécifiques sont également introduits pour prendre en compte la spécificité des territoires.

Il s'inscrit dans le contexte de plusieurs réformes structurelles dont la mise en œuvre repose en grande partie sur l'action des agences régionales de santé :

  • Le plan Priorité prévention, mis en place en 2018, vise à améliorer la santé de la population.
  • La loi relative  à l'organisation et à la transformation du système de santé, engage des réformes structurelles portant notamment sur le décloisonnement des parcours de formation et des carrières des professionnels de santé
  • le plan ONDAM 2018-2022, doit transformer en profondeur notre système de santé pour plus d'efficience  et de qualité.
  • les  agences  régionales  de  santé  doivent  inscrire  leur  action  dans  le  prolongement  du programme de transformation Action Publique 2022 pour développer une administration plus proche, plus simple et plus efficace.

L'action des ARS doit  se  faire  en partenariat  et en  dialogue  étroit  avec  l'ensemble des parties prenantes : les usagers, les acteurs institutionnels, les professionnels de santé et leurs représentants, les établissements sanitaires et médico-sociaux et les élus des collectivités territoriales, dans le cadre d'une démocratie sanitaire renforcée au sein des territoires.

Pour mettre en œuvre leurs  stratégies régionales, les ARS disposent notamment des ressources du Fonds d'intervention régional,  enveloppe financière globale et décloisonnée, au sein de laquelle les ARS peuvent redéployer les crédits au sein des différentes missions  financées, en fonction de leurs priorités.

Les ARS doivent également veiller, dans la mise en œuvre de leur action, à la bonne gestion de leurs ressources humaines et financières, dans un contexte budgétaire contraint. Sur le plan de la gestion des ressources humaines en particulier, les ARS doivent d'une part veiller à adapter les compétences aux évolutions  des missions  et des modes d'intervention  et d'autre part poursuivre les  efforts  en matière   d'amélioration   de   la   qualité  de  vie   professionnelle   et   de   prévention   des   risques psychosociaux, dans le cadre d'un dialogue social exemplaire.

5 axes sont déclinés dans le cadre de ce CPOM :

  1. Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux  et tout au long de la vie (Axe 1 de la stratégie nationale  de santé)
  2. Lutter contre  les inégalités  sociales  et territoriales d'accès à la santé (Axe 2 de la stratégie  nationale de santé)
  3. Garantir  la qualité, la sécurité  et la pertinence  des prises  en charge à chaque étape du parcours de santé (Axe 3 de la stratégie nationale de santé)
  4.  Innover  pour  transformer notre  système  de santé en réaffirmant la place des usagers  (Axe 4 de la stratégie nationale  de santé)
  5.  Efficience et performance des ARS