Ensemble pour une île de santé

Transports sanitaires

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Autre
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L'ARS de Corse lance un appel à candidature pour les autorisations de mise en service supplémentaire de véhicules de transports sanitaires pour les départements de Corse du Sud et de Haute-Corse
Corps de texte

Conformément à l’article R.6312-33 du code de la santé publique qui précise que « dès lors que le nombre théorique de véhicules déterminé conformément aux articles R.6312-30 et R.6312-31 est supérieur au nombre de véhicules déjà autorisés, le directeur général de l’agence régionale de santé, après avis du sous-comité des transports sanitaires, détermine les priorités en vue de l’attribution d’autorisations supplémentaires de mise en service. Ces priorités visent à assurer la meilleure distribution des moyens de transport sanitaire dans le département, notamment en favorisant l’équilibre entre les différentes catégories de véhicules ainsi que l’équipement des zones particulièrement démunies en moyens de transport sanitaire ».

Le diagnostic piloté par l’ARS et présenté aux acteurs locaux ainsi qu’en sous-comités aux transports sanitaires a permis de mettre en évidence que le nombre théorique de véhicules était supérieur au nombre de véhicules déjà autorisés.

Ainsi, les priorités d’attributions futures des besoins de véhicules sanitaires pour chaque secteur sont :

CORSE DU SUD

SECTEUR

Ajaccio/Sagone

Sartène/Propriano

Porto-Vecchio/Bonifacio

Sari Solenzara

Nombre

+3

+2

+2

+2

Type de véhicules

VSL

VSL

VSL

VSL

HAUTE-CORSE

SECTEUR

Bastia-Cap-Nebbio

Corte

Ponte Leccia

Balagne

Plaine orientale I

Plaine orientale II

Nombre

+3

+2

-

+2

+4

+3

Type de véhicules

VSL

VSL

VSL

VSL

VSL

VSL

La fenêtre de dépôt des dossiers de candidature est ouverte : du 15 mars 2019 au 15 avril 2019.

Les candidatures réceptionnées au-delà du 15 avril 2019 ne seront pas recevables.

Les dossiers doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception cachet de la poste faisant foi en deux exemplaires papiers à l’Agence Régionale de Santé de Corse et un exemplaire dématérialisé à ars-corse-dpsp2a@ars.sante.fr ou déposés contre récépissé à l’agence régionale de santé dans le délai imparti.

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser votre demande sur la bal
ars-corse-dpsp2a@ars.sante.fr.

 

 

 

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