Il constitue une première étape devant permettre in fine l’organisation d’une réponse adaptée aux attendus nationaux, régionaux et territoriaux.
L’ARS Corse qui pilote et organise la sélection des dossiers, déterminera la liste des porteurs de projet autorisés à déposer un dossier intégrant des modalités organisationnelles opérantes et assurant un accompagnement des élèves dès décembre 2024 au plus tard.
Les projets seront analysés par les instructeurs désignés par la directrice générale de l’ARS de Corse.
Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite du 20/09/2024 seront irrecevables. Les dossiers incomplets à cette date (pour raison de non-respect des critères d’éligibilité), feront l’objet d’une demande de mise en conformité. Un délai de 8 jours sera accordé pour leur régularisation.
Les dossiers reçus complets au plus tard le 20/09/2024, et ceux qui auront été complétés dans le délai complémentaire précité, seront examinés sur la base des critères détaillés dans le cahier des charges qui sont de 2 ordres :
- les critères d’éligibilité : complétude du dossier et critères de conformité ;
- les critères d’évaluation du projet.
Les dossiers transmis à l’ARS dans les délais fixés feront l’objet d’une instruction technique, en lien avec les services de l’Académie de Corse si les critères d’éligibilité sont intégralement respectés. Dans le cas contraire, les propositions seront disqualifiées.
La directrice générale de l’ARS sélectionne sur la base des précédents éléments les projets qui seront retenus.
Les porteurs de projet devront impérativement s’appuyer sur le cahier des charges joint en annexe 1 du présent AMI dont les prérequis constituent des critères incontournables à satisfaire dans le cadre de leur candidature.
Les candidatures devront être transmises au plus tard le 20/09/2024 (délai de rigueur) par voie dématérialisée (ars-corse-médico-social@ars.sante.fr) et par courrier (en 2 exemplaires) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Madame la directrice générale de l’ARS Corse
Direction du médico-social
Appel à manifestation d’intérêt « dispositif d’autorégulation au collège »
Quartier St Joseph CS 13003
20700 AJACCIO cedex 9
Les dossiers comporteront obligatoirement les pièces listées dans l’avis de l’appel à manifestation.