Faire grandir la santé en Corse

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L’agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé en Corse. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers.
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L'ARS  protège et agit pour la santé des 320 000 habitants de Corse. Elle assure pour cela deux missions principales :

  • le pilotage de la politique de santé publique (veille et sécurité sanitaire, santé environnementale, prévention et promotion de la santé) ;
  • l'organisation, la régulation et l'efficience des soins et des prises en charges dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social.

    Parmi ses principales activités, l’agence veille notamment à la qualité des eaux de consommation et de baignade, à la qualité des prises en charge et à la bientraitance dans les établissements de santé et médico-sociaux. Elle protège la population des risques sanitaires (canicule, épidémie...) ou environnementaux (pollution industrielle...), 24h sur 24 et 7j/7.

    Elle définit, oriente et finance les principales actions de prévention et de promotion de la santé, en matière de nutrition, de cancers, d’addictions… L’ARS agit au bénéfice des personnes âgées ou handicapées, en mettant en œuvre les plans nationaux Alzheimer, autisme... en autorisant la création de structures d’accueil, de services, et en les finançant.

    L'Agence met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que la population ait accès dans les meilleures conditions à une prise en charge médicale en ville, à l’hôpital, et à une structure d’urgence. Elle organise et finance la permanence des soins, autorise l’implantation d’équipements lourds (scanners, IRM...), détermine les activités pratiquées dans les hôpitaux, etc.

    Elle soutient aussi ces établissements, financièrement et en matière d’ingénierie. Par ailleurs, l'Agence pilote et finance le développement des maisons de santé pluri professionnelles, de la télémédecine, et met en œuvre les dispositifs favorisant l'installation de professionnels de santé dans la région.

L’ARS de Corse est dirigée par un directeur général nommé en conseil des ministres.

L’organisation de l'agence, fondée sur des dominantes "territoriales", et "métiers" " garantit la transversalité pour s’adapter aux enjeux de santé. Les instances de l’ARS assurent la coordination des politiques de santé et la concertation avec les acteurs et les représentants des usagers.

 Dans ce cadre, elle s’appuie sur son « siège régional » et sur une organisation territoriale équilibrée entre les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

Le conseil de surveillance est l'une des instances de gouvernance essentielle de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Il est informé et consulté sur les grandes orientations de l'agence et la mise en œuvre de la politique régionale de santé.

Il dispose d'un rôle décisionnel en ce qui concerne la gestion de l'ARS.

Composition :

Le Préfet de région préside ce conseil composé de :

25 membres avec voix délibérative :

  • 21 représentants de l'Etat, de l'assurance maladie, des collectivités territoriales, des usagers (patients, personnes âgées, personnes handicapées),
  • 4 personnalités qualifiées.

6 membres avec voix consultative :

  • 2 représentants de l'ARS (le directeur général de l'ARS, assisté des personnes de son choix) et l'agent comptable,
  • le président de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie,
  • 2 représentants du personnel (élus par leur pair au sein du comité d'agence),
  • 1 représentant de l'Etat et des services de l'Etat (directeur régional des finances publiques).
 
Les missions du conseil de surveillance :

Le directeur général de l'ARS rend compte au moins deux fois par an au conseil de surveillance de la mise en œuvre de la politique régionale de santé et de la gestion de l'agence.

Le conseil de surveillance approuve :

  • le budget de l'agence sur proposition du directeur général ; il peut le rejeter par une majorité qualifiée,
  • le compte financier.

Le directeur général de l'ARS transmet annuellement au conseil de surveillance :

  • un état financier retraçant pour l'exercice, l'ensemble des charges de l'Etat, des régimes d'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux dans le ressort de l'ARS,
  • un rapport sur la situation financière des établissements publics de santé placés sous administration provisoire.

Le conseil de surveillance est consulté sur la mise en œuvre de la politique régionale de santé. A ce titre, il émet un avis sur :

  • le plan stratégique régional de santé
  • le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence
  • les résultats de l'action de l'agence (au moins une fois par an).

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