Créés par la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » de 2009, puis consolidés par la loi de « Modernisation du système de santé » de 2016 et la loi “3DS” relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, les contrats locaux de santé (CLS) sont des outils de mise en œuvre et de déploiement des politiques de santé dans les territoires de proximité.
Le CLS vise un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Un outil souple et modulable qui établit le lien entre le PRS et les projets portés par les collectivités
La mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur :
- la promotion de la santé,
- la prévention,
- les politiques de soins
- et l'accompagnement médico-social.
Les caractéristiques des contrats locaux de santé :
- Une stratégie et des objectifs définis en commun
- Un programme d’actions pluriannuel co-construit à partir des besoins locaux
- Un suivi de la mise en œuvre et une évaluation des résultats conjoints
L’objectif est de :
- Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
- Mettre en oeuvre des solutions pour une offre de santé de proximité.
Le CLS est porté conjointement par l’ARS et une collectivité (commune, communauté de communes, PETR) afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Il met en œuvre localement une approche transversale de la santé en rapprochant les secteurs du soin, de la promotion, de la prévention, de l’accompagnement médico-social et la santé environnementale en tenant compte des besoins et des leviers existants dans les territoires.
Les signataires du contrat sont les collectivités territoriales et les ARS.
Les préfets, les services de l’Etat, la Collectivité de Corse, les acteurs de santé et les associations peuvent être associés au dispositif.
Pour les agences régionales de santé, le dispositif permet de prendre en compte plusieurs enjeux :
- mettre en cohérence le projet régional (PRS) de l’agence avec les politiques de santé menées par les collectivités ;
- mutualiser les moyens pour répondre à un besoin local de santé ;
- consolider par contrat les partenariats locaux et inscrire la démarche dans la durée.
Dans un souci de faire émerger une offre correspondant aux besoins réels et ressentis par les populations, les signataires des CLS déterminent, en concertation et sur la base d’un diagnostic fouillé de chaque territoire, les axes sur lesquels les efforts devront portés pour l’amélioration des prises en charge.
Un CLS permet de définir les enjeux de santé du territoire puis de mener les actions concourant à améliorer la santé de la population.
La démarche, qui associe acteurs institutionnels et locaux, débute par la réalisation d'un diagnostic visant à établir des constats objectifs, tenant compte du point de vue et des attentes des acteurs locaux et de la population. Ce diagnostic prend en considération la situation sociale et la santé de la population, l’offre et l’accès aux soins, les infrastructures du territoire.
Au quotidien, vous pouvez d’ores et déjà repérer des situations de santé qui peuvent vous encourager et vous guider dans votre réflexion :
- Obésité en augmentation
- Démographie médicale en baisse
- Addictions des jeunes
- Personnes isolées ou précaires avec des problèmes d’accès à l’offre de soin
- Epuisement des aidants
- Besoin de soutien au sein des familles monoparentales
