Cette actualisation intègre les différentes notifications reçues pour chacun des secteurs tant dans le cadre des campagnes budgétaires que des orientations fixées par les différents plans nationaux ainsi que dans le cadre de la Conférence nationale du Handicap (CNH – Plan « 50 000 solutions ») :
- Secteur du handicap : la programmation régionale arrêtée au titre du PRIAC 2024 s’élève à 16 216 335€ ;
Secteur dépendance : la programmation régionale arrêtée au titre du PRIAC 2024 s’élève à 20 670 396€.
Les actions à compétence partagée avec la Collectivité de Corse sont présentées sous réserve de l'avis favorable de la CDC.
- RAPPEL -
Le PRIAC n’a pas vocation à assurer la présentation de l’ensemble des actions permettant la mise en œuvre des priorités définies par le PRS.
Il est l’outil de programmation de l’offre médico-sociale à la main des Agences Régionales de Santé ; il détermine les priorités régionales de financement des créations, extensions et transformations de places d’établissements et de services médico-sociaux à destination des personnes âgées et handicapées.
Il prévoit les opérations et leur financement par l’Assurance Autonomie pour les quatre années à venir. Sauf évolution qui ferait l’objet d’une présentation auprès des instances réglementairement prévues, la programmation est glissante d’une année sur l’autre.
Enfin, il est rappelé que conformément à la réglementation, certaines des actions intégrées dans le PRIAC 2024 concernent des structures sous compétence partagée avec la Collectivité de Corse ; les financements dévolus par la Collectivité de Corse pour le fonctionnement de ces ESMS ne sont pas intégrés au présent document.
Ce qu’il faut retenir :
- Le PRIAC donne une visibilité pluriannuelle des actions portées par l’ARS et financées par l’Assurance Autonomie visant à renforcer le nombre de places au sein des établissements et services médico-sociaux de la région ;
- D’autres actions complétant la présente programmation peuvent être soutenues par l’ARS sur la base d’autres sources de financement sans conséquence sur l’offre capacitaire médico-sociale régionale (emploi accompagné, habitat inclusif…) ;
- Dans un objectif de simplification les actualisations du PRIAC ne seront plus organisées annuellement ; le PRIAC permettant de définir les trajectoires et objectifs quantitatifs fixés pour chaque action poursuivie. Ainsi les notifications complémentaires reçues permettront de poursuivre la mise en œuvre des orientations définies à travers le présent document et ce, de façon pluriannuelle.
Retrouvez le PRIAC 2024-2028 dans son intégralité en téléchargement en bas de page.
Dans le cadre du PRIAC 2024-2028, plusieurs actions relevant à la fois du champ des personnes âgées et de celui des personnes en situation de handicap sont déclinées sous forme d’extensions non importantes (ENI) ou de dispositifs innovants. Ces actions s’inscrivent dans les priorités nationales (plan 50 000 solutions, stratégie TND, CNH, plan de rattrapage de l’offre PA, plan MND, stratégie nationale pour les aidants, etc.) ainsi que dans les orientations territoriales arrêtées par l’ARS de Corse.
Les établissements et services médico-sociaux identifiés comme concernés par ces actions ont reçu un courrier précisant les opportunités d’extension ou de transformation correspondant à leur situation.
Les cahiers des charges régionaux correspondants sont disponibles en téléchargement ci-dessous.