PRINCIPES :
L’oxygène à usage médical recouvre :
- l’oxygène médicinal sous forme gazeuse ou liquide
- l’air enrichi en oxygène produit par concentrateur
L’activité de dispensation de l’oxygène à usage médical entre dans le champ du monopole pharmaceutique, elle est en principe réservée aux pharmaciens d’officine.
Cependant, par dérogation, des personnes morales respectant les bonnes pratiques de distribution définies par l’arrêté du 16 juillet 2015, peuvent être autorisées à dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical par le Directeur général de l‘ARS du territoire dont elles dépendent, après avis du conseil de l’Ordre des Pharmaciens (art. L 4211-5 CSP).
Ces sociétés prestataires de soins à domicile (PSAD) sont nommées structures dispensatrices d’oxygène à usage médical. La dispensation à domicile :
- s’effectue sous la responsabilité d’un pharmacien inscrit à l’Ordre des pharmaciens
- couvre l’ensemble des opérations nécessaires à la dispensation au patient, de l’oxygène à usage médical et des dispositifs médicaux associés, selon les bonnes pratiques de dispensation fixées par arrêté du 16 juillet 2015 (cf. « Liens utiles » en bas d’article).
Chaque structure fait l’objet d’une autorisation propre ; lorsque celle-ci possède plusieurs sites de rattachement, un dossier de demande d’autorisation doit être déposé auprès de l’ARS dont ils relèvent, pour chaque site concerné.
Un même pharmacien peut avoir la responsabilité de plusieurs sites de rattachement, sous réserve que :
- son rayon d’intervention n’excède pas 3 heures de route à partir de chaque site ;
- l’ensemble de ces sites soit compris dans une zone géographique n’excédant pas 3 régions administratives françaises limitrophes.
De plus, ces sites de rattachement ont la possibilité de disposer au maximum de trois sites de stockage annexe.
Dans tous les cas, l’ensemble des dispositions prévues par l’arrêté du 16 juillet 2015 et la note d’information DGS/PP3/2016/129 du 20 avril 2016 doivent être mises en œuvre et respectées (cf. « Liens utiles » en bas d’article).