Ce programme propose d’agir sur un ensemble de leviers afin de permettre aux établissements de santé de permettre d’atteindre le socle commun :
- La déclinaison concrète des objectifs « systèmes d’information » du niveau national au niveau local, en passant par les ARS, cela pour favoriser l’implication des professionnels de santé et des décideurs en établissement ;
- Le renforcement des compétences des équipes et des professionnels de santé sur les aspects « systèmes d’information », en formation initiale et continue ;
- La mutualisation des compétences « systèmes d’information » et des « systèmes d’information » en tant que tels ;
- Des mesures visant à stimuler et à structurer l’offre de solutions (homologation) et à soutenir des projets innovants ;
- Le financement d’un socle de priorités subordonné à l’atteinte des cibles d’usage.
Le socle commun ou palier de maturité cible de la stratégie Hôpital Numérique est constitué :
- de domaines constituants les « pré-requis » :
- identité - mouvements,
- fiabilité - disponibilité,
- confidentialité ;
- de domaines fonctionnels :
- les résultats d’imagerie, de biologie, et d’anatomo-pathologie ;
- le dossier patient informatisé et interopérable ;
- la prescription électronique alimentant le plan de soins ;
- la programmation des ressources et l’agenda du patient ;
- le pilotage médico-économique.
Le volet financement a pour objectif de cibler le soutien financier sur les domaines prioritaires et de récompenser l’utilisation effective du SIH par les professionnels de santé.
Il repose principalement sur un financement à l’usage par les crédits d’aide à la contractualisation (AC), c'est-à-dire que les établissements ne perçoivent les financements qu’une fois les systèmes d’information mis en œuvre et effectivement utilisés sur l’ensemble de l’établissement.
Un financement minoritaire à hauteur de 20% de l’enveloppe régionale, en FMESPP, pour l’amorçage des projets est également prévu, la décision de versement de l’amorçage ainsi que la définition de son montant appartenant à l’ARS dans la limite de l’enveloppe qui lui est attribuée.
L’attribution des soutiens financiers est réalisée selon les objectifs suivants :
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Conditionner le financement à l’atteinte des objectifs connus et partagés.
Les financements sont versés à postériori aux seuls établissements pouvant justifier de l’atteinte des cibles précises en matière d’usage. -
Limiter les coûts des projets en attribuant un soutien financier fixé par domaine indépendamment du montant engagé par l’établissement pour la réalisation du projet.
Les soutiens financiers sont déterminés forfaitairement selon l’activité des établissements et les domaines couverts. Les montants sont connus à l’avance et les modalités de calcul transparentes. -
Répartition équitable sur le territoire.
Les régions disposent d’une enveloppe régionale déterminée en fonction de l’activité des établissements de leur région. Le respect d’un équilibre dans la sélection des établissements, en ce qui concerne les statuts d’établissement et les activités, est préconisé.
Le Calendrier :
L’ensemble des dossiers Hôpital Numérique des établissements candidats devaient être déposés sur DIPISI au 31 décembre 2016. Aucun nouveau dossier ne peut être accepté au delà de cette date.
Les établissements candidats s’engagent à atteindre les cibles d’usage avant le 31 décembre 2017.
L’ARS dispose de quatre mois à compter de la validation du DIPISI par l’établissement pour se prononcer sur la sélection ou non de l’établissement dans le cadre du volet financement du programme Hôpital Numérique.
L'enveloppe régionale Corse
L’ARS dispose d’une enveloppe régionale pour l’attribution des soutiens financiers pour la durée du programme, dont le montant est fixé au niveau national.
Le montant de l’enveloppe régionale repose sur un critère « d’activité combinée » des établissements de la région. Cette enveloppe régionale attribuée pour la Corse était de 1,8 M€ soit 0,46% de l’enveloppe nationale (400 000k€).
Elle est composée de la façon suivante :
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368 934 € en amorçage (fonds FMESPP)
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1 475 735 € en soutien à l’usage (fonds AC)
9 dossiers ont été acceptés en Corse, finançant aussi bine des établissements publics que privés.
