La loi 3DS – Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification a fait évoluer l’instance de gouvernance de l’ARS. Le conseil de surveillance devient conseil d’administration et de nouvelles missions lui sont attribuées.
L’arrêté ministériel du 7 mars 2024 a désigné 30 membres titulaires (23 voix délibératives et 7 voix consultatives), représentants l’Etat, les partenaires sociaux, l'Assurance maladie, les élus, les représentants d’usagers et des personnes qualifiées.
Si la présidence est toujours assurée par le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud, celui-ci est dorénavant assisté de quatre vice-présidents, dont trois désignés parmi les membres représentant des collectivités territoriales
Il s’agit de :
- Gilles SIMEONI, président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse
- Xavier POLI, maire de Corte (Haute Corse)
- François COLONNA, maire de Vico, président EPCI Spelunca Liamone (Corse du Sud)
- Michel PROSIC, préfet de Haute Corse
Autre nouveauté, un député et un sénateur de la région sont désignés par la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat pour siéger au conseil d’administration ; ils disposent de voix consultatives. Le député Paul André COLOMBANI et le sénateur Jean-Jacques PANUNZI ont ainsi été désignés.
Enfin, quatre nouvelles missions incombent au conseil d’administration
1. En cas d’état d’urgence sanitaire, le conseil d’administration doit être réuni et informé au moins 1 fois par mois
2. Le conseil d’administration fixe, sur proposition de la Directrice générale, les grandes orientations de la politique menée par l’agence en ce qui concerne la conclusion et l’exécution de conventions avec les collectivités territoriales et leurs groupements pour la mise en œuvre du Projet régional de santé (PRS). La Directrice générale transmet chaque année un rapport sur ces conventions
3. Le conseil d’administration procède, en lien avec les délégations départementales et les élus locaux, à un état des lieux de la « désertification médicale » dans la région et formule, le cas échéant, des propositions afin de lutter contre cette situation
4. La Directrice générale de l’ARS doit transmettre chaque année au conseil d’administration un rapport sur les actions financées par le budget annexe de l’agence.