L'objectif de ces zonages est de rééquilibrer l'offre de soins sur le territoire et de lutter contre les disparités géographiques. Ils permettent d’identifier des zones en vue de mobiliser des mesures destinées à maintenir ou favoriser l’installation de professionnels de santé.
Le nouveau zonage des médecins libéraux pour la Corse a été arrêté après une large concertation et validation par la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), l’Assurance maladie et l’Union régionale des professionnels de santé médecin libéraux (URPS-ML). Il est applicable au 1er mai 2023.
Sont définies :
- des zones d'intervention prioritaires (ZIP) : il s’agit des zones les plus fragiles dans lesquelles les médecins éligibles peuvent bénéficier de toutes les aides au maintien et à l’installation ;
- des zones d'action complémentaires (ZAC) il s’agit de zones fragiles mais à un niveau moins important que les ZIP. Dans ces zones, les médecins éligibles peuvent bénéficier de toutes les aides au maintien et à l’installation à l’exception des aides conventionnelles et des exonérations fiscales.
- des zones hors vivier caractérisées par une offre de soins considérée comme satisfaisante
Après une large concertation avec les professionnels de santé et les instances de démocratie sanitaire, l’ARS Corse a arrêté le nouveau zonage applicable à partir du 1er mai 2023 à la profession des infirmiers libéraux après concertation avec les professionnels de santé et avec les instances de démocratie sanitaire.
Tous les territoires de Corse apparaissent comme des zones sur-dotées dans lesquelles la régulation des installations est applicable.
Dans ces zones, l’accès au conventionnement d’un infirmier ne peut être accordé qu’au seul successeur de l’infirmier cessant définitivement son activité en zone sur-dotée (application de la règle d’une arrivée pour un départ).
Le zonage pour la profession de sage-femme est paru le 10 juin 2021.
Des aides financières sont prévues pour les zones très sous-dotées et sous-dotées.
Le zonage des masseurs-kinésithérapeutes a été arrêté le 26 février 2019.
Il définit 4 types de zones :
- des zones « très sous dotées »,
des zones intermédiaires
- des zones « très dotées »,
- des zones « sur dotées ».*
Seules les zones « très sous dotées » et « sous dotées », sont éligibles aux aides financières.
Le conventionnement ne peut être accordé pour une installation en « zone sur dotée » que si un autre masseur‐kinésithérapeute a préalablement mis fin à son activité conventionnée dans cette même zone.
