L’objectif de cette démarche est d’assurer au futur CoReSS Corse un ancrage juridique et institutionnel solide, en cohérence avec les priorités de santé publique et les enjeux locaux en matière de santé sexuelle.
Le décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024, émis par le Ministère du Travail, de la Santé et de la Solidarité, transforme les Coordinations Régionales de Lutte contre le VIH (COREVIH) en Comités de Coordination Régionale de la Santé Sexuelle (CoReSS), avec une mise en œuvre prévue au 15 mars 2025. Cette réforme a pour objectif de permettre aux CoReSS de développer une approche globale et positive en matière de santé sexuelle, en réponse aux évolutions sociétales et aux besoins en santé publique.
Le cahier des charges des CoReSS précise que ces derniers ont pour objectif l’appui aux politiques régionales de santé sexuelle, sous l’autorité de l’Agence Régionale de Santé, en cohérence avec les objectifs des politiques publiques nationales en matière de santé sexuelle.
La réforme des CoReSS est l’occasion du lancement d’un appel à candidature à destination des établissements de santé qui souhaiteraient en assurer le portage.
Les candidatures doivent être déposées avant le 11 avril 2025 à minuit.
Objet :
Appel à candidature : Portage par un établissement de santé du Comité de coordination Régionale de la Santé Sexuelle (CoReSS) Corse relatif à sa mise en place
Objectifs :
Le CoReSS Corse ne disposera pas d'une personnalité juridique propre et sera adossé à un établissement de santé, qui en assurera la gestion des aspects administratifs (gestion des financements, la gestion des ressources humaines, la comptabilité) et juridique (contrats, respect des normes légales et réglementaires, etc.). L’établissement sera financé à cet effet par l’Agence Régionale de Santé Corse.
Qui est concerné ?
Sont concernés par cet appel à candidatures les établissements de santé.
Calendrier :
- Date de publication de l’appel à candidatures : 11 mars 2025
- Date limite de réception des dossiers de candidature : 11 avril 2025 à minuit
- Date de retour : à partir du 22 avril 2025
Procédure :
Chaque dossier de candidature sera composé d'une unique version électronique à transmettre à : ARS-CORSE-CORESS@ars.sante.fr
Le dossier devra s’accompagner d’une attestation de souscription d’une assurance en responsabilité civile pour la réalisation des missions, ainsi que de tout autre document permettant de consolider la candidature au regard de ce projet.
FAQ… :
Pour en savoir plus, une Foire Aux Questions est disponible sur le site du Ministère chargé de la Santé - Des COREVIH aux CoReSS, une nouvelle approche de la santé sexuelle - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Référence réglementaire :
- Le décret n°2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle et créant les comités de coordination régionale de la santé sexuelle (CoReSS) https://www.legifrance.gouv.
Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051272025
Modalités de dépôt des dossiers :
Le dossier de candidature signé par le directeur de l’établissement est à adresser par voie électronique à : ARS-CORSE-CORESS@ars.sante.fr
Documents à télécharger ci-dessous :
- Cahier des charges ARS Corse établissement porteur
- Dossier de candidature pour les établissements porteurs
- Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
- Décret n° 2024-670 du 03 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle