Rapport relatif aux droits des usagers 2021-2022

Article
rapport annuel 2021–2022 relatif aux droits des usagers

Le 8 février 2024, le rapport annuel 2021–2022 a été adopté en séance plénière de la CRSA.
Un état des lieux en matière de droit des usagers dont les recommandations et préconisations constitueront une partie des travaux conduits par la Commission Spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU).

Le mot de la présidente  :

"Institutionnalisé par la loi du 4 Mars 2002, le terme « Démocratie sanitaire » englobe le droit des malades et la qualité du système de santé mais également les droits individuels et collectifs des usagers du système de santé.

Aujourd’hui, nous préférons l’emploi du terme de « démocratie en santé » qui recouvre à la fois la promotion des droits individuels et collectifs des usagers ainsi que la démarche visant à associer les acteurs du système de santé et la population à la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de santé. Il comprend l‘ensemble du parcours de santé (ville, sanitaire, médico-social et social) ainsi que la prévention et la promotion de la santé. L’évolution du cadre législatif depuis 20 ans rénove l’action sociale et médico-sociale et constitue des avancées essentielles dans le champ de la démocratie en santé, en permettant à la personne concernée d’être actrice de son parcours de santé et, ainsi, renforcer la qualité de son accompagnement.

La crise sanitaire liée au COVID est venue brutalement rappeler la fragilité des droits et dispositifs existants et la nécessité d’un engagement collectif sans faille quant à la question du respect des libertés individuelles ou à celle du respect des droits des usagers. L’égalité d’accès aux soins, demeure un sujet prégnant pour notre notre territoire. Il nous incombe de nous engager dans un travail de bilan, sans concession, et formuler des propositions ambitieuses pour faire de la démocratie en santé un véritable outil au service de la santé publique et de ses enjeux.

Une démocratie en santé mobilisée et forte est, en effet, le garant d’une capacité d’action et d’engagement sur les plans individuels et collectifs. Elle est le levier du
« agir ensemble » et d’une solidarité renforcée, particulièrement précieuse dans notre île. Elle est la condition indispensable de décisions co-construites, éthiques, efficaces et efficientes" 

 

Dr Danielle ANTONINI

Présidente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse

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