Cet appel à projet s’inscrit pleinement dans les axes définis par le PRS de Corse, notamment ceux relatifs à l’inclusion sociale, à l’accès à la santé pour les populations en situation de précarité, de handicap ou encore aux personnes âgées. Il s’agit de promouvoir un environnement respectueux de la diversité et accessible à toutes et tous, en créant un lien fort entre la santé, le sport, et l’inclusion. Le PRS de Corse encourage ainsi les initiatives qui permettent d'intégrer les enjeux de santé et d’inclusion dans les politiques locales de manière transversale et innovante.
Dans ce cadre, cet appel à projet vise à soutenir des initiatives qui répondent aux objectifs du PRS de Corse, en s’appuyant sur des actions locales en matière d’accessibilité, de sport, et de santé pour les populations vulnérables.
Objet de l’appel à projet :
L’appel à projet "Territoire Inclusif en Corse" vise à soutenir des projets locaux qui favorisent l'inclusion sociale à travers le sport, la santé et l’accessibilité, en lien direct avec les objectifs du Projet Régional de Santé de Corse.
Les initiatives soutenues devront s’inscrire autour de deux axes :
AXE 1 : Améliorer l'accès aux soins et à la santé pour tous
Conformément au PRS de Corse, les projets devront développer des solutions visant à rendre les accompagnements accessibles aux populations vulnérables (personnes âgées, en situation de handicap) par la mise en place de projets de médiation ou de communication facilitant l’accès des personnes vulnérables à l’offre de droit commun telles que l’utilisation du FALC, de dispositifs de communication robustes (déficiences sensorielles, trouble du spectre autistique,…), l’animation d’un réseau d’aidants accompagnateurs,….
AXE 2 : Promouvoir la pratique d’activité physique ou la pratique sportive comme levier d'inclusion :
- En encourageant la pratique du sport ou de l’activité physique pour les personnes en situation de handicap, ou en perte d’autonomie, en lien avec des acteurs locaux du sport et de la santé.
- En formalisant un partenariat avec les Maisons Sport-Santé : Les porteurs de projets devront travailler de manière formalisée avec les Maisons Sport-Santé pour mettre en place des bilans "sport-santé" et un suivi personnalisé des participants.
- En développant l’utilisation de matériel adapté pour les personnes en situation de handicap
- En développant des actions de sensibilisation et de formation aux bienfaits de l’activité physique et de la santé auprès des populations cible
Éléments de cadrage :
- Territoire concerné : L’ensemble du territoire de la Corse, avec un accent particulier sur les zones rurales et périphériques.
- Durée du projet : Les projets devront être réalisés sur une période de 12 mois.
- Plafond de financement : Le montant des financements octroyés ne peut excéder 80% du budget total, est limité au montant total de l’enveloppe FIR 2025 dédiée et sera alloué en fonction de l’envergure du projet et de son impact sur les populations ciblées.
Conditions d’éligibilité :
- Bénéficiaires :
- Collectivités territoriales engagées dans un contrat local de santé et possédant déjà ou souhaitant obtenir le label Ville amie des aînés ou Territoire 100% inclusif.
- Porteurs de projets (associations, fondations, structures de l’exercice coordonnées) spécialisés dans les domaines du sport, du handicap, de la santé et de l’inclusion sociale, avec une expérience avérée auprès de ces populations
- Caractéristiques des projets éligibles :
- Le projet doit viser l’inclusion sociale de personnes âgées, en situation de handicap, en lien avec les objectifs des labels Ville amie des aînés ou Territoire 100% inclusif et en conformité avec les priorités du PRS de Corse.
- Un partenariat avec les Maisons Sport-Santé doit impérativement être mis en place pour proposer des bilans "sport-santé" et un suivi des bénéficiaires organisé.
- Le projet devra inclure des actions concrètes, mesurables, immédiatement opérationnelles visant à améliorer l’accessibilité, la santé, le bien-être et l’inclusion sociale des personnes ciblées.
Modalités de financement :
Le financement de cet appel à projets est spécifiquement destiné à soutenir des actions concrètes, et ne pourra en aucun cas être utilisé pour :
- Le financement de ressources humaines pérennes : Le financement ne concerne pas la création ou le financement de postes permanents ou de missions permanentes au sein des structures.
- Le financement d’audits ou de missions de préfiguration : Aucune demande relative à des audits, études préalables, ou missions de préfiguration ne sera prise en compte dans le cadre de cet appel à projet.
- Le financement d'achats réglementaires : Les achats de matériel ou d’équipements qui sont déjà couverts par les dispositions réglementaires ou législatives relatives à l’accessibilité pour les collectivités territoriales (par exemple, les équipements de base pour répondre aux obligations légales en matière d'accessibilité des bâtiments et espaces publics) ne peuvent être financés.
Les financements devront être exclusivement alloués à des actions spécifiques de formation, d’interventions directes auprès des publics ciblés, ou l’achat de matériel non prévu dans le cadre des obligations réglementaires des collectivités territoriales. Ces financements devront viser à faciliter l’inclusion, améliorer l’accès aux services et promouvoir l’autonomie des personnes vulnérables.
A noter : Les projets pouvant s’inscrire dans les appels à projets 1er recours, sport santé , le plan d’accès aux soins des Personnes en situation de Handicap et des structures existantes comme la santé sexuelle des Personnes en situation de Handicap, la démarche engagée par l’ARS de Corse en Quartier Prioritaire de la Ville pour la santé de la femme de la mère et de l’enfant ne sont pas éligibles à cet appel à projets.
Critères d’évaluation des projets :
- Pertinence du projet (30%) :
- Conformité du projet avec des objectifs des labels Ville amie des aînés ou Territoire 100% inclusif, et avec les priorités définies par le PRS de Corse.
- Prise en compte des besoins spécifiques des populations ciblées (personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap).
- Impact direct et mesurable sur l’inclusion sociale et l’accès à la santé par le sport ou l’activité physique pour les bénéficiaires.
- Viabilité et faisabilité (25%) :
- Qualité du plan de mise en œuvre, avec une attention particulière portée aux délais, aux moyens et au budget.
- Clarté et réalisme du budget, y compris pour le financement des bilans "sport-santé".
- Cofinancement des actions
- Innovation et impact sur le territoire (20%) :
- Caractère innovant du projet en termes de solutions proposées pour l’inclusion et l’accessibilité.
- Potentiel d’impact sur le territoire, avec une attention particulière à la durabilité du projet après son achèvement.
- Partenariats et réseau local (15%) :
- Engagement des partenaires locaux dans la mise en œuvre du projet (Maisons Sport-Santé, acteurs du sport, structures de santé, etc.).
- Intégration des différents acteurs dans la gouvernance et la gestion du projet.
- Suivi et évaluation (10%) :
- Mise en place d’indicateurs clairs pour évaluer les résultats du projet.
- Définition d’un plan de suivi avec des points réguliers pour évaluer la progression et l’impact du projet.
Critères de suivi et de pilotage :
- Suivi des objectifs : Les projets devront prévoir un suivi trimestriel détaillant l'avancement des actions et les résultats obtenus.
- Indicateurs de performance : Des indicateurs spécifiques doivent être définis pour mesurer l'impact du projet sur la santé, la pratique d’une activité physique, l’inclusion et l’accessibilité des participants.
- Partenariat avec les Maisons Sport-Santé : Un suivi des bilans "sport-santé" sera effectué en collaboration avec les Maisons Sport-Santé pour les participants.
- Comité de pilotage : Un comité de pilotage réunissant la collectivité territoriale, les porteurs de projets et les partenaires locaux se réunira régulièrement pour évaluer l’avancement et apporter les ajustements nécessaires.
Modalités de dépôt des candidatures :
Les porteurs de projets doivent soumettre leur dossier complet par email à l'adresse suivante : ars-corse-cabinet@ars.sante.fr avant le 23 mai 2025. Le dossier complet doit inclure :
- Une description détaillée du projet (objectifs, partenariats, actions envisagées, budget, calendrier).
- Un engagement formel des parties prenantes concernant le partenariat avec les Maisons Sport-Santé pour le suivi des bilans "sport-santé".
- Les justificatifs d’éligibilité du porteur de projet, ainsi que l’engagement de la collectivité territoriale dans un contrat local de santé.
Cet appel à projet est une opportunité pour les collectivités territoriales et les acteurs locaux de travailler ensemble pour faire de la Corse un territoire plus inclusif et solidaire, en accord avec les priorités du Projet Régional de Santé de Corse