Pourquoi demander l’agrément ?
L’agrément permet à votre association :
- d’être représentée dans les commissions des usagers (CDU) des établissements de santé,
- de siéger dans des instances clés comme la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), les conseils de surveillance, ou encore les commissions consultatives organisées par l’ARS.
C’est une reconnaissance de votre action et un levier pour défendre les droits et les intérêts des usagers du système de santé en Corse.
Quelles conditions remplir ?
Pour obtenir l’agrément régional, votre association doit :
- avoir au moins 3 ans d’activité publique en lien avec la santé ou les droits des patients,
- réaliser des actions d’information, de formation et d’accompagnement des usagers,
- justifier de sa transparence de gestion, de sa représentativité et de son indépendance.
Des dérogations sont possibles pour les associations récemment créées par des victimes d’affections graves.
Comment faire la demande ?
La demande doit être déposée auprès de l’ARS de Corse, avec un dossier complet comprenant :
- la fiche Cerfa de demande d’agrément (ou de renouvellement),
- les statuts, les rapports d’activité, financier et moral,
- la composition des instances dirigeantes,
- une attestation d’engagement au contrat d'engagement républicain.
Le dossier doit être transmis :
- par voie postale à l’ARS Corse (Service démocratie en santé – Ajaccio),
- et par mail à : ars-corse-democratie-sanitaire@sante.fr
L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans.
En savoir plus
Consultez la procédure détaillée, les formulaires à télécharger et les contacts utiles sur notre page dédiée :
