Alerter/Signaler/Déclarer

Article

En tant que professionnels de santé, vous devez déclarer à l’ARS tout évènement indésirable qui pourrait avoir un impact sur la santé de la population ou le fonctionnement de l’offre de soins.
Selon votre secteur d'activité et la nature de l’évènement, différents circuits de signalement sont à votre disposition.

Les signalements sont essentiels : ils vous permettent de bénéficier d'une aide à la gestion de l'évènement, ils contribuent à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et ils participent à une meilleure connaissance du risque.

Le Point Focal Régional (PFR) de l' ARS de Corse réceptionne 24h/24 et 7j/7 l'ensemble des signaux et alertes sanitaires. 

   mail : ars2a-alerte@ars.sante.fr  

   fax : 04.95.51.99.12

Tout signalement par mail ou fax, nécessitant une réponse urgente doit être doublé d'un appel téléphonique.

  tél : 04 95 51 99 88

Consultez la liste des maladies à déclaration obligatoire ci-dessous et téléchargez le formulaire de déclaration correspondant puis adressez le formulaire rempli dans les meilleurs délais au PFR de l'ARS de Corse: 

  Par mail : ars2a-alerte@ars.sante.fr  

  Par fax : 04.95.51.99.12

 

Liste des maladies à déclaration obligatoire :

Les fiches de notification et les dossiers thématiques associés sont également consultables sur le site de Santé Publique France 

 

Santé publique France modernise le dispositif des maladies à déclaration obligatoire (MDO) grâce à l’application E-DO qui transmet aux autorités sanitaires, en temps réel, les déclarations émises par les professionnels de santé.

Les objectifs :  

  • Faciliter le processus et les échanges entre les différents acteurs ;  
  • Réduire les délais de transmission des notifications ;   
  • Garantir des échanges sécurisés.

Ce dispositif existe depuis 2016 pour le VIH/sida. Il repose sur la saisie en ligne et la transmission électronique des informations concernant l’infection et la maladie.

Le circuit de déclaration fait intervenir le médecin et le biologiste.

Désormais, ce dispositif est accessible pour les déclarations de tuberculose. Les autres partenaires de la surveillance : ARS, CNR, CLAT, laboratoires peuvent compléter ou modifier les informations adressées par les professionnels de santé déclarant sur e-DO.

Pour toute aide à la déclaration, vous pouvez contacter l'ARS Corse au PFR

 

Episode de cas groupés de gastro-entérites aigues (GEA) :

Le signalement est obligatoire pour toute survenue d'au moins 5 cas de GEA dans un délai de 4 jours, parmi les résidents de l’établissement.

Le signalement comporte deux volets :

  • Un 1er volet renseigne l’évènement, ses conséquences et les mesures immédiates prises.
  • Un 2nd volet est à compléter à la fin de l’épisode pour clôturer l’évènement.

Si une origine hydrique ou alimentaire est suspectée, cet épisode doit faire l’objet d’une déclaration obligatoire de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) à l’agence régionale de santé

 

Episode de cas groupés d' infections respiratoires aigües (IRA) :

Le signalement est obligatoire pour toute survenue d’au moins 5 cas d' IRA dans une période de 4 jours parmi les résidents,

Le signalement comporte deux volets :

  • Un 1er  volet renseigne l’évènement, ses conséquences et les mesures immédiates prises.
  • Un 2nd volet est à compléter à la fin de l’épisode pour clôturer l’évènement.

 

Déclarez sur le portail des signalements des évènements sanitaires indésirables 

Votre déclaration sera transmise à l’ARS de Corse. Elle pourra vous apporter, si nécessaire, un appui dans la réponse à l’événement signalé.

Vous pouvez solliciter si besoin le CPIAS de Corse, pour la gestion de cet évènement.

 

Les infections associées aux soins (IAS) sont des infections qui surviennent au cours ou au décours des soins, réalisés en ville, en établissement de santé ou médico-social.

Survenues en ville ou en établissement médico-social, les IAS sont à déclarer sur le portail des signalements des évènements sanitaires indésirables  

Votre déclaration sera transmise à l’ARS de Corse, qui pourra vous apporter, si nécessaire, un appui dans la réponse à l’événement signalé.

Survenues en établissement de santé, les IAS sont à déclarer sur e-sin .

Critères de signalement sur e-sin

1° L'infection associée aux soins (IAS) est inattendue ou inhabituelle du fait :
 a) Soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l'agent pathogène en cause 
 b) Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l'infection chez les personnes atteintes 

2° L'IAS survient sous forme de cas groupés 

3° L'IAS a provoqué un décès 

4° L'IAS relève d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en application de l'article L. 3113-1. 

PI: sur e-sin, vous trouverez un  formulaire spécifique pour le signalement des Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe).

Vous pouvez solliciter le CPIAS de Corse, si vous ne savez pas  si une IAS est à signaler en externe et pour toute aide à la gestion de l'évènement.

 

Les EIGS sont soumis à des obligations réglementaires de signalement et d’analyse par les professionnels de santé.

Les articles L.1413-14 et R.1413-68 & suivants du code de la santé publique définissent les obligations des professionnels de santé en termes de signalement aux autorités sanitaires.

Un événement indésirable grave associé à des soins (EIGS) est un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont :

  • La survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent
  • La mise en jeu du pronostic vital
  • Le décès

Les professionnels de santé, doivent déclarer tout événement indésirable grave associé à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique et d’actions de prévention.

Déclarez sur le portail des signalements des évènements sanitaires indésirables  

Votre déclaration comprend deux parties :

  • Une première, effectuée sans délai renseigne les circonstances et les conséquences de l’EIGS, ainsi que les mesures immédiates prises ;
  • Une deuxième, dans un délai de 3 mois, comporte les retours d’expérience comprenant une analyse approfondie des causes effectuée selon une méthode validée, un plan d’actions et d’évaluation des actions correctives notamment. Vous pouvez réaliser si besoin cette démarche avec la structure régionale d'appui.

Votre déclaration sera transmise à l'ARS qui appréciera avec l'aide de la SRA les actions correctives apportées et en fonction de celles-ci clôturera ou non l'évènement.

Après traitement par l'ARS, la HAS reçoit la déclaration de l'EIGS  anonymisée. 

La HAS exploite l'ensemble des EIGS réceptionnés pour réaliser un retour d'expérience national et identifier des préconisations pour améliorer la sécurité des patients.

 

Il s’agit de tout évènement indésirable en lien avec l’une ou l’autre des vigilances suivantes :

  • Médicaments
  • Médicaments vétérinaires
  • Dispositifs médicaux
  • Produits cosmétiques
  • Produits/compléments alimentaires
  • Substances psychoactives
  • Produits de tatouage
  • Produits et éléments du corps humain
  • Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
  • Evènements significatifs de radioprotection
  • Un acte malveillant ou un incident compromettant la sécurité des systèmes d’information

Déclarez sur le portail des signalements des évènements sanitaires indésirables 

 

Les établissements du secteur médico-social sont soumis à une obligation de déclaration de 11 événements (décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales complété par l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales.)

Les dysfonctionnements et événements mentionnés à l'article L. 331-8-1 du code de l'action sociale et des familles relèvent des catégories suivantes :

1° Les sinistres et événements météorologiques exceptionnels ;
2° Les accidents ou incidents liés à des défaillances d'équipement techniques de la structure et les événements en santé environnement ;
3° Les perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines ;
4° Les accidents ou incidents liés à une erreur ou à un défaut de soin ou de surveillance ;
5° Les situations de perturbation de l'organisation ou du fonctionnement de la structure liées à des difficultés relationnelles récurrentes avec la famille ou les proches d'une personne prise en charge, ou du fait d'autres personnes extérieures à la structure ;
6° Les décès accidentels ou consécutifs à un défaut de surveillance ou de prise en charge d'une personne ;
7° Les suicides et tentatives de suicide, au sein des structures, de personnes prises en charge ou de personnels ;
8° Les situations de maltraitance à l'égard de personnes accueillies ou prises en charge ;
9° Les disparitions de personnes accueillies en structure d'hébergement ou d'accueil, dès lors que les services de police ou de gendarmerie sont alertés ;
10° Les comportements violents de la part d'usagers, à l'égard d'autres usagers ou à l'égard de professionnels, au sein de la structure, ainsi que les manquements graves au règlement du lieu d'hébergement ou d'accueil qui compromettent la prise en charge de ces personnes ou celle d'autres usagers ;
11° Les actes de malveillance au sein de la structure.

 

Déclarez les informations relatives au dysfonctionnement ou à l’évènement indésirable sans délai et par tout moyen, aux autorités compétentes :

- confirmer l’information par voie électronique ou à défaut par voie postale dans les 48 H lorsque celle-ci a été transmise oralement ;

- utiliser le formulaire réglementaire (conforme à l’arrêté du 28 décembre 2016). Vous devez utiliser le formulaire conjoint ARS-CD pour les établissements à double tarification (EHPAD, FAM, SAMSAH…)

- informer le conseil à la vie sociale (ou à défaut le groupe d’expression prévu au CASF) du signalement et le cas échéant des dispositions prises ou envisagées pour remédier à cette situation.

 

Par mail : ars2a-alerte@ars.sante.fr  

Par Tél : 04.95.51.99.88

Par Fax : 04.95.51.99.12

Pour les établissements de santé :

Si vous exercez en établissement de santé, vous êtes invité à contacter votre responsable du signalement qui se chargera du processus de déclaration pour tous cas groupés via l'outil e-sin.

Pour les établissements médicaux-sociaux :

Déclarez dans les meilleurs délais au Point Focal Régional (PFR) 24h/24 - 7j/7 :

Par mail : ars2a-alerte@ars.sante.fr  

Par Tél : 04.95.51.99.88

Par Fax : 04.95.51.99.12

Lorsque l’évènement nécessite une intervention en urgence, faites précéder votre signalement écrit par un appel téléphonique au PFR.

Vous pouvez solliciter si besoin le CPIAS de Corse, pour la gestion de cet évènement.

Déclarez dans les meilleurs délais au Point Focal Régional (PFR) 24h/24 - 7j/7 :

Par mail : ars2a-alerte@ars.sante.fr  

Par tél : 04.95.51.99.88

Par fax : 04.95.51.99.12

Concernant les maladies nécessitant une intervention en urgence, faites précéder votre signalement écrit par un appel téléphonique au PFR.