Ce comité a pour objectif de conseiller l’ARS autour de trois activités sanitaires distinctes : urgences, psychiatrie et soins de suite et réadaptation (SSR).
La création de ce comité s’inscrit dans le cadre de la réforme du financement impulsée par le plan « Ma Santé 2022 » annoncé en septembre 2018 puis réaffirmée dans les accords du Ségur en juillet 2020.
L’objectif est de réduire la part de financement à l’activité afin de favoriser la coordination entre les acteurs locaux et améliorer la qualité des prises en charge.
La réforme doit aboutir également à une meilleure répartition des ressources entre les établissements désignés en intégrant davantage les spécificités de la population et de l’offre de soins de chaque territoire.
La définition des critères de la dotation populationnelle dans le financement des activités de médecine d’urgence autorisée, de psychiatrie et de SSR est arrêtée par la Directrice Générale de l'ARS de Corse après avis du comité.
Ce dernier s’appuie également sur les travaux de la commission spécialisée pour l’organisation des soins (CSOS) et des conseils territoriaux de santé (CTS).
Trois sections au sein du comité :
Chaque section (urgences, psychiatrie, SSR) émet un avis, transmis à la Directrice Générale de l'ARS de Corse, qui est rendu public avant la mise en œuvre des actions considérées. Elle doit être informée de l’allocation définitive des ressources.
La section urgences a été mise en place le 3 décembre 2021.
Le président élu par la section Urgences du CCAR est Jean-Luc PESCE, directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio.
Le nouveau modèle de financement des services d’urgences s’articule autour de trois volets : activité, qualité, dotation populationnelle.
Ce comité est réglementé par les textes suivants :
- Le décret n°2021-216 du 25 février 2021 complété par l’arrêté du 6/04/2021 précise le rôle et la composition de la section Urgences,
- L’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation.
La section urgences est consultée pour avis par la directrice générale de l'ARS de Corse sur les deux points suivants :
- Les critères de répartition de la dotation populationnelle régionale entre les établissements de santé, au moins un mois avant l’allocation aux établissements;
- Les objectifs de transformation de l’organisation territoriale des structures d’urgence et le recours à celles-ci.
Le comité est composé de :
- 4 représentants des établissements de santé ;
- 2 représentants des associations professionnelles nationales des médecins urgentistes ;
- 1 représentant des associations d’usagers et des familles, spécialisé dans le domaine d’activité des usagers.
Retrouvez les comptes-rendus et avis :
La section psychiatrie a été mise en place le 7 décembre 2022.
Le président élu par la section psychiatrie du CCAR est Paul MASSON, directeur du groupe San Ornello, à Borgo.
La section psychiatrie est consultée pour avis par la Directrice Générale de l'ARS de Corse sur les points suivants :
- Avis sur les critères de répartition de la dotation populationnelle régionale entre les établissements de santé, au moins un mois avant l'allocation des crédits aux établissements
- Avis sur les nouvelles activités faisant l'objet d'appels à projet
- Part de la dotation populationnelle permettant d'avoir une enveloppe régionale de contractualisation
- Avis sur les objectifs de transformation de l'offre de soins et des parcours
Ce comité est réglementé par le Décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie.
Le comité est composé de :
- 10 représentants des établissements de santé
- 2 représentants des associations d'usagers et des familles, spécialisés dans le domaine d'activité de psychiatrie
Retrouvez les comptes-rendus :
à venir
La section Soins de Suite et Réadaptation (SSR) du Comité consultatif de l’Allocation des Ressources (CCAR) a été mise en place le 13 décembre 2022.
La présidente élue par la section SSR du CCAR est Astrid BONAVITA, directrice du centre de soins de suites et de réadaptation La Palmola, à Oletta.
La section SSR de ce comité est consultée pour avis par la Directrice Générale de l'ARS de Corse sur les points suivants :
- Les critères de répartition du montant de la dotation populationnelle régionale entre les établissements de santé ;
- Les modalités de répartition du montant de la dotation forfaitaire pédiatrique ;
- Les thématiques et les modalités de choix sur lesquelles l’agence souhaite procéder à des appels à projets;
- Les objectifs de transformation de l’offre de soins relatifs aux activités de soins de suite et de réadaptation ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 1433-2 du code de la santé publique conclu entre la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé et les Ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Ce comité est réglementé par le Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation.
Le comité est composé de :
- 10 représentants titulaires des établissements de santé et autant de suppléants ;
- 2 représentants titulaires des associations d'usagers et des familles, spécialisés dans le domaine d'activité et autant de suppléants.
Retrouvez les comptes-rendus :