Le certificat de décès est le document officiel rempli par le médecin qui constate le décès d’une personne.
Cet imprimé est indispensable pour :
- autoriser / interdire les opérations funéraires et l’inhumation,
- mettre à jour le suivi administratif (états civils) et démographique,
- actualiser les données de santé publique de la mortalité.
Il comporte 2 volets :
- un premier volet contient les données administratives de la personne décédée qui est destiné à l’Insee ;
- le second volet, médical et anonyme, contient les causes médicales de décès, qui est destiné au CépiDC.
La dématérialisation du certificat permet de :
- améliorer la qualité des informations : des aides en ligne assistent le médecin lors du choix des différentes causes de décès (immédiate, initiale, etc.) ;
- renforcer la réactivité de la surveillance sanitaire à visée d’alerte : les causes des décès sont transmises en temps réel.
- Le médecin n’a plus besoin de commander des certificats papiers et à moins de papiers à gérer ;
- Il dispose d’aides au remplissage du certificat, de la réglementation correspondant à certaines causes ou circonstances de décès (obstacle médico-légal, cercueil simple ou hermétique, contre-indications aux soins de conservation, présence de prothèses fonctionnant avec une pile, etc.) ;
- Il a accès à ses données et/ou celles de son établissement/service.
Pour pouvoir participer à ce dispositif, le médecin doit disposer d’un poste informatique connecté à Internet et relié à une imprimante. En effet, la partie administrative du certificat doit toujours être imprimée pour transmission à la mairie du lieu de décès.
L’adresse de l’application est https://sic.certdc.inserm.fr/.
Pour se connecter, le médecin dispose de deux possibilités :
- utilisation de sa carte CPS (carte de professionnel de santé) qui suppose, au préalable, l’installation d’un lecteur de carte sur le poste informatique ;
- utilisation d’un identifiant et mot de passe personnels obtenus auprès de l’Inserm (il permet d’accéder au certificat à partir de n’importe quel poste informatique relié à Internet).
Pour les décès certifiés dans un établissement de santé ou un établissement médico-social, les données administratives peuvent être saisies par du personnel administratif habilité, tout en préservant la confidentialité des données (médicales) renseignées par le médecin.
