En Corse, un Conseil territorial de santé (CTS) est présent sur chacun des territoires de démocratie sanitaire. Les CTS sont composés de représentants (professionnels de santé, usagers, collectivités, Etat, Assurance Maladie). Les CTS ont pour objectif l’appropriation des politiques publiques par tous en décloisonnant les politiques publiques et par l'animation des acteurs.
Instance créée par la loi de modernisation de notre système de santé, le conseil territorial de santé (CTS) est amené à prendre une place majeure dans le fonctionnement de la démocratie en santé. Lieu d’expression et de proposition qui s’inscrit dans la proximité, le CTS vise à faire dialoguer l’ensemble des acteurs de la santé, pour mieux cerner les besoins des territoires et permettre l’émergence d’une expertise partagée. Le conseil territorial de santé joue ainsi un rôle essentiel dans la territorialisation du Projet Régional de Santé (PRS).
En 2016, après consultations de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), du préfet de région et des collectivités territoriales, le directeur général de l’ARS a arrêté deux territoires de démocratie sanitaire pour la Corse : les territoires Cismonte et Pumonte. Un conseil territorial de santé est constitué dans chacun des territoires de démocratie sanitaire.
Les objectifs :
- Mettre en cohérence les projets ARS et ceux des acteurs de santé et des collectivités territoriales ;
- Prendre en compte l’expression des acteurs et notamment celle des usagers.
- Formuler des propositions, pour faciliter notamment le déploiement du Projet Territorial de santé Mentale (PTSM) et évaluer les actions mises en place.
Les missions du CTS :
- Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé,
- Contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé,
- Veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales fondées sur la participation des habitants,
- Participe à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements.
Le renouvellement des membres des CTS a fait l’objet d’un appel à candidature en juin 2022. La liste des membres de chaque CTS est fixée par arrêté de la directrice générale de l’ARS. Le mandat des membres est de 5 ans, renouvelable une fois.
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Collège |
Nb de membres |
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Professionnels et offreurs des services de santé |
20 à 28 membres
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Usagers et associations d’usagers |
6 à 10 membres |
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Collectivités territoriales et leurs groupements |
4 à 7 membres |
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Représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale |
2 à 3 membres |
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Personnalités qualifiées |
2 membres |
Chaque Conseil territorial de santé organise ses travaux au sein des formations suivantes :
- L’assemblée plénière réunit l’ensemble des membres du CTS.
- Le bureau, composé d’un groupe restreint de représentants des collèges chargés de faire vivre l’instance et d’impulser des actions.
- La commission spécialisée en santé mentale (au plus 21 membres).
- La formation spécifique organisant l’expression des usagers (au plus 12 membres).
Le Conseil territorial de santé est un organisme consultatif comprenant 34 à 50 membres répartis dans 5 collèges. Chaque titulaire, à l’exception des personnalités qualifiées, se voit associé un suppléant.
Le CTS Cismonte a été installé le 4 juillet 2022
Composition du bureau :
Président : M. Charles ZUCCARELLI
Vice-Présidente : Dr Marie-Pierre PANCRAZI
Présidente de la commission spécialisée en santé mentale (CSSM) : Mme Rose-Marie MARTINELLI
Président de la formation spécifique organisant l’expression des usagers (FOEU) : M. Nonce GIACOMONI
Liste complète des membres du CTS :
Le Conseil territorial de santé est un organisme consultatif comprenant 34 à 50 membres répartis dans 5 collèges. Chaque titulaire, à l’exception des personnalités qualifiées, se voit associé un suppléant.
Le CTS Pumonte a été installé le 7 juillet 2022
Composition du bureau :
Présidente : Céline ZICCHINA
Vice-Présidente : Dr Virginie DE SOUZA
Président de la CSSM : Dr Remy FRANCOIS
Présidente de la FOEU : Marie-Joséphine POLI
Liste complète des membres du CTS