Créés par la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » de 2009, puis consolidés par la loi de « Modernisation du système de santé » de 2016 et la loi “3DS” relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, les contrats locaux de santé (CLS) sont des outils de mise en œuvre et de déploiement des politiques de santé dans les territoires de proximité.
Le CLS vise un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Un outil souple et modulable qui établit le lien entre le PRS et les projets portés par les collectivités
La mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur :
- la promotion de la santé,
- la prévention,
- les politiques de soins
- et l'accompagnement médico-social.
Les caractéristiques des contrats locaux de santé :
- Une stratégie et des objectifs définis en commun
- Un programme d’actions pluriannuel co-construit à partir des besoins locaux
- Un suivi de la mise en œuvre et une évaluation des résultats conjoints
L’objectif est de :
- Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
- Mettre en oeuvre des solutions pour une offre de santé de proximité.
Le CLS est porté conjointement par l’ARS et une collectivité (commune, communauté de communes, PETR) afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Il met en œuvre localement une approche transversale de la santé en rapprochant les secteurs du soin, de la promotion, de la prévention, de l’accompagnement médico-social et la santé environnementale en tenant compte des besoins et des leviers existants dans les territoires.
Les signataires du contrat sont les collectivités territoriales et les ARS.
Les préfets, les services de l’Etat, la Collectivité de Corse, les acteurs de santé et les associations peuvent être associés au dispositif.
Pour les agences régionales de santé, le dispositif permet de prendre en compte plusieurs enjeux :
- mettre en cohérence le projet régional (PRS) de l’agence avec les politiques de santé menées par les collectivités ;
- mutualiser les moyens pour répondre à un besoin local de santé ;
- consolider par contrat les partenariats locaux et inscrire la démarche dans la durée.
Dans un souci de faire émerger une offre correspondant aux besoins réels et ressentis par les populations, les signataires des CLS déterminent, en concertation et sur la base d’un diagnostic fouillé de chaque territoire, les axes sur lesquels les efforts devront portés pour l’amélioration des prises en charge.
Un CLS permet de définir les enjeux de santé du territoire puis de mener les actions concourant à améliorer la santé de la population.
La démarche, qui associe acteurs institutionnels et locaux, débute par la réalisation d'un diagnostic visant à établir des constats objectifs, tenant compte du point de vue et des attentes des acteurs locaux et de la population. Ce diagnostic prend en considération la situation sociale et la santé de la population, l’offre et l’accès aux soins, les infrastructures du territoire.
Au quotidien, vous pouvez d’ores et déjà repérer des situations de santé qui peuvent vous encourager et vous guider dans votre réflexion :
- Obésité en augmentation
- Démographie médicale en baisse
- Addictions des jeunes
- Personnes isolées ou précaires avec des problèmes d’accès à l’offre de soin
- Epuisement des aidants
- Besoin de soutien au sein des familles monoparentales
L’ARS de Corse, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Ornano Sartenais Valinco Taravo et la communauté de communes de l’Alta Rocca (CCAR) s’engagent pour la santé de la population de leur territoire
Marie-Hélène Lecenne, directrice générale de L’ARS de Corse, Jean-Luc Millo, président du PETR de l’Ornano Sartenais Valinco Taravo, et Pierre MARCELLESI, président de la communauté de communes de l’Alta Rocca ont signé avec leurs partenaires deux contrats locaux de santé (CLS) les 27 et 29 juillet 2022.
Le CLS vient renforcer la synergie et la coordination entre les acteurs de terrain qui œuvrent pour la santé des habitants de leur territoire.
Outil de déclinaison opérationnelle du Projet régional de santé (PRS), le contrat local de santé permet de mettre en cohérence les objectifs de ce PRS et les actions menées localement, en adaptant les politiques publiques au contexte spécifique de ces deux territoires.
Il consolide un engagement partenarial visant à mutualiser et renforcer les moyens déployés, dans une démarche de promotion de la santé, de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et de renforcement de l’accès aux soins.
La signature des deux projets de contrats locaux de santé fait suite à un important travail de diagnostic territorial.
Outre l’ARS, le PETR et la CCAR, les Contrats locaux de santé sont cosignés par des partenaires : la Collectivité de Corse, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse du Sud, la Mutualité Sociale Agricole et l’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS).
Au regard des enjeux de chacun des territoires en matière de santé, les signataires ont élaboré des plans d’actions communs articulés autour d’orientations stratégiques, comme par exemple l’amélioration du parcours de soins en milieu rural, la promotion de la santé des personnes âgées, la lutte contre les violences intrafamiliales, la construction de programmes de prévention et de promotion de la santé, ou encore la promotion de la santé mentale et de la santé environnementale.
Vous pouvez consulter l'intégralité des CLS en téléchargement ci-dessous
L'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse et la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) ont signé, le 6 septembre 2024, le Contrat Local de Santé (CLS) du Pays Ajaccien. Cet événement marque une étape cruciale dans l'engagement des deux institutions pour améliorer la qualité de vie et la santé des habitants du territoire.
Le CLS, signé le 6 septembre 2024, est le fruit d'une étroite collaboration entre les élus communautaires, les professionnels de la santé, les associations locales et les habitants. Il vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en proposant des actions concrètes et adaptées aux besoins spécifiques des différentes communes de la CAPA, qu'elles soient urbaines, semi-urbaines ou rurales.
Objectifs et axes prioritaires du CLS
Ce contrat de santé se décline autour de trois axes principaux :
- Prévention et promotion de la santé : actions sur la nutrition, l'activité physique, les addictions et le soutien à la parentalité.
- Société inclusive : actions en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, avec un accent particulier sur l'inclusion sociale et l'amélioration de l'accessibilité aux services de santé.
- Lancement du Conseil Local de Santé Mentale-Addiction. L’ARS de Corse a souhaité déployer sur les deux politiques publiques Santé Mentale et Addictions une nouvelle approche territorialisée articulée avec les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) pour mieux répondre aux besoins sur le territoire.
Diagnostic et enjeux du territoire
Le diagnostic réalisé révèle une population vieillissante et des inégalités marquées dans l'accès aux soins, auxquelles s’ajoutent des enjeux de mobilité et une répartition inégale des services de santé. Parmi les défis identifiés, on note une augmentation significative des besoins en soins pour les personnes âgées, une vulnérabilité accrue des enfants et adolescents, particulièrement dans les familles monoparentales, et une pauvreté marquée dans certaines communes.
Engagements et collaboration
Le CLS du Pays Ajaccien mobilise divers partenaires, y compris la Collectivité de Corse, l’Assurance maladie de Corse du Sud, la MSA, la CAF, l’Education Nationale et les représentants des usagers désignés par les conseils territoriaux de santé (CTS). Ensemble, ces acteurs s'engagent à construire une stratégie de santé inclusive, intégrant des actions sur trois à cinq ans. Ces initiatives seront suivies et évaluées pour mesurer leur impact sur la population.
Les professionnels de santé du territoire sont associés à cette démarche.
Une opportunité pour tous
La signature du CLS offre une opportunité unique pour la CAPA d'intégrer la santé dans les politiques locales de développement. Elle permettra de renforcer les actions en faveur de l'amélioration des conditions de vie, avec une attention particulière aux populations vulnérables et aux défis de l'inclusion sociale.
Déjà de nouveaux services :
Sans attendre la signature du contrat, les partenaires sont d’ores et déjà passés à l’étape de la mise en œuvre.
Ainsi depuis l’ouverture de la Maison des Adolescents en avril 2024 de nombreux adolescents ont pu être accueillis
Le lancement d’un tiers lieu inclusif via le CIAS fait l’objet de travaux visant à rendre la ville plus accessible qui seront présentés courant septembre.
Celui-ci sera complété en cette fin d’année et en 2025 par un dispositif porté par l’OIT sur l’ensemble de la CAPA.
Plusieurs projets Sport santé et Santé publique sont financés dans le cadre de l’appel à projets.
Consultez le CLS CAPA dans son intégralité:
