Un outil pour accompagner les mutations du système de santé donnant une large part à l’initiative pour aborder :

• La transition épidémiologique

• Décloisonner les organisations et les financements

• Adapter les financements à la mutation du système de soins dans un cadre budgétaire contraint

Les principes :

• ouvrir les possibilités à la dérogation législative

• les accompagner par un fond spécifique Fonds innovation en santé FISS

Le décret du 21 février 2018 précise les modalités de mise en œuvre expérimentale du dispositif, dont les grandes orientations sont définies par le conseil stratégique de l’innovation en santé, installé le 5 avril 2018 pa rAgnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Seront éligibles les expérimentations portant notamment sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins.

Les expérimentations de portée nationale ou inter régionale seront à adresser au rapporteur général du dispositif. Parmi les expérimentations envisagées au niveau national figurent le financement à l’épisode de soins (thèmes chirurgicaux privilégiés) , l’incitation à la prise en charge partagée par retour d’expérience des ACOs et le paiement par équipe de soins ( PEPS ) avec pour objectif de gagner en pertinence, améliorer l’ accès en zones sous denses et améliorer la qualité des parcours du patient. Toutes ces expérimentions seront co construites avec les acteurs. Elles feront l’objet d’appels à manifestations d’intérêt et d’appels à projet.

Les expérimentations de portée locale ou régionale sont à adresser à l’agence régionale de santé sur la plateforme régionale dédiée au dépôt des projets (voir rubrique « l’article 51 de la LFSS 2018 »). Les thèmes en lien avec les orientations du PRS 2 en construction seront privilégiés. 

Une trame de lettre d’intention -  cahier des charges ainsi que le guide d'évaluation  sont mis à disposition sur le site.

Après instruction du projet par la cellule technique au sein de l’agence régionale de santé, le projet est transmis au comité technique national pour avis dans un délai de 3 à 4 mois.

Les expérimentations sélectionnées feront l’objet d’un arrêté du DG ARS pour le niveau local ou régional.

La durée des expérimentations ne pourra dépasser 5 ans.

Comment déposer un dossier article 51 ?

Comme mentionné dans la rubrique « les enjeux et les objectifs du dispositif », il existe plusieurs types d’expérimentation :

Les projets locaux ou régionaux / les appels à projets régionaux ou nationaux

Si le champ d’action du projet à l’initiative d’acteurs du système de santé est local ou régional ou que vous répondez à un appel à projet régional ou national, vous devez déposer votre lettre d’intention sur plateforme régionale prévue à cet effet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/article51-ptf-ars-corse. Une fois votre procédure finalisée, la cellule en charge des projets innovants prendra connaissance de votre projet et entrera en contact avec vous pour se prononcer sur la recevabilité de votre dossier et, le cas échéant, vous accompagner dans la maturation de la lettre d’intention en un cahier des charges. Ce cahier des charges sera par la suite transmis au comité technique national qui donnera un avis sur le projet.

Les projets interrégionaux ou nationaux

Si le champ d’action du projet est national ou interrégional, vous devez déposer votre lettre d’intention sur plateforme nationale prévue à cet effet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rg-art51. L’accompagnement et le suivi de votre dossier sera réalisé par l’équipe d’appui nationale.

Les appels à manifestation d’intérêt

Si vous souhaitez répondre à un appel à manifestation d’intérêt (AMI), veuillez-vous rendre à l’adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-10918/article/appels-a-manifestation-d-interet

Pour toute information complémentaire, veuillez adresser votre demande à la boite aux lettres dédiée :

ARS-CORSE-ART51@ars.sante.fr

Mon projet

Est-il Innovant ou quelles sont ses valeurs ajoutées ?

Répond-il à un objectif du PRS, lequel ?

Quelle population cible ?

Pour quel Territoire ?

Pour quelle efficience ?

L’expérimentation « Eva Corse » a pour objet de mettre en place un programme de réadaptation cardiaque au plus près des patients en s’appuyant sur les SSR et les équipes de soins primaires en mobilisant un mode de financement forfaitaire intégrant une prime d’efficience et de qualité.

Ce programme est initié et supervisé par les centres de soins de suites et de réadaptation cardiaque référents. Il comprend 20 séances de réadaptation cardiaque, les 6 premières sont réalisées en SSR, les 14 suivantes sont réalisées avec l’équipe de soins primaires. Ces séances de réadaptation ont une durée de 3h.

Durée de l’expérimentation:
La durée de l’expérimentation est de 40 mois avec une phase de préparation de 4 mois.

Le projet s’organise autour de trois axes principaux :
 l’externalisation de la prise en charge en réadaptation CV par la création d’une offre de proximité,
 l’intégration ou le renforcement d’une approche préventive dans la pratique de réadaptation,
 la mise en place d’un modèle de rémunération incitatif, visant à favoriser la collaboration ville-hôpital, renforcer la coordination de la prise en charge, générer des économies d’échelles par une prise en charge collective des patients.

Pour consulter et télécharger l'arrêté et le cahier des charges du projet Eva Corse, cliquez ci-dessous:

Le projet régional CICA Corse est  un dispositif de coordination et d’appui d’expertise dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de plaies chroniques et/ou complexes en région Corse porté par l’URPS infirmiers libéraux

Cette expérimentation, propose  aux acteurs de premier recours ( médecins généralistes, Infirmier diplômés d’états libéraux … ) , un accès à une équipe pluri professionnelle experte,  à travers  un guichet unique, afin de  faciliter la prise en charge (orientation, diagnostic, traitement) des patients atteints d’une plaie ressentie complexe par l’équipe de soins dans leur lieu de vie ( domicile ou EHPAD) . Elle s’inscrit dans une logique de filière graduée ville hôpital à 3 niveaux : premier recours, appui d’expertise et prise en charge hospitalière ou HAD.

Le projet expérimental CICA Corse, porté par l’URPS infirmiers libéraux de Corse, sera mis en oeuvre sur l’ensemble de la Corse à compter du 1er septembre 2019 pour une durée de 5 ans. La période du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020, date effective de prise en charge des patients, permettra de finaliser les formations, les protocoles et de communiquer sur la mise en oeuvre opérationnelle avec les professionnels de santé.

Consultez le communiqué de presse  CICA CORSE en cliquant ici

Pour consulter et télécharger l'arrêté et le cahier des charges du projet régional CICA Corse, cliquez ci-dessous:

Le projet AFM-Téléthon est un dispositif dont l’enjeu est de permettre une amélioration de la santé et de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies rares neuromusculaires et/ou neurodégénératives invalidantes  et deux autres maladies invalidantes non rares ( SEP et Parkinson chez les patients de moins de 60 ans ) , en situation de handicap, ainsi que de leur entourage, pour répondre à un besoin non couvert par les organisations en place.

L’expérimentation propose aux malades concernés un parcours fluide, reposant sur l’articulation des différents acteurs, et une qualité de vie optimisée. Elle s’appuie sur la mise en place de Référents Parcours de Santé (RPS) basés sur l’île.

 L’accompagnement de la personne par le Référent Parcours de Santé (RPS) du Service Régional (SR) de l’AFM-Téléthon et son travail de concertation avec les professionnels sanitaires et médico- sociaux du bassin de vie permet de limiter l’isolement de la personne et les ruptures de parcours. Cela permet de manière conséquente de faciliter le maintien dans la vie ordinaire en offrant un meilleur accès aux soins et aux droits de la personne, avant tout reconnue comme citoyen en plein exercice.

Vous êtes concerné par une maladie neuromusculaire ou une maladie neurodégénérative invalidante ?

Voici la plaquette de l’antenne de corse du Service Régional à télécharger:

Période transitoire

Le comité technique et le conseil stratégique de l’innovation en santé ont émis un avis favorable à la généralisation de l’expérimentation « projet AFM-Téléthon » avec recommandations. La directrice générale de l'ARS Corse a pris un arrêté en date du 15 octobre 2024 autorisant l'AFM Téléthon à poursuivre l'expérimentation durant une période transitoire de 18 mois soit jusqu'au 14 avril 2026 au plus tard 

Projet initial 

L'expérimentation EqlAAT concerne la mise en place d'équipes locales pour l'évaluation et l'accompagnement au choix et à la prise en main des aides techniques pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées.

Le projet s’inscrit pleinement dans la stratégie régionale portée par l’Agence Régionale de Santé et la Collectivité de Corse, pour la personne en perte d’autonomie à travers leur schéma respectif.

En région, le lancement d’un appel à projet d’une Technicothèque porté par la Collectivité de Corse dans le cadre de la conférence des financeurs, l’identification des besoins liés au programme ICOPE ainsi que du futur DAC ont conduit les acteurs à valider l’opportunité d’une candidature unique à l’AAP EqLAAT et d’une convergence du portage du projet Technicothèque / EqLAAT autour d’un schéma de gouvernance unifié.

Cette candidature régionale est portée par l’UMCS2

Cette candidature régionale portée par l’UMCS2 nous à paru opportune au regard des déterminants de la population insulaire ( vieillissement et précarité) et fédératrice de l’ensemble des acteurs pour une fluidité d’une prise en charge globale et coordonnée dans les différents secteurs de prévention et de prise en charge.

Objet  de l’expérimentation :

Mise en place d’équipes locales accessibles rapidement et aisément, indépendantes de toutes activités commerciales sur les aides techniques, pour l’évaluation et l’accompagnement au choix et à la prise en main des aides techniques aux personnes en situation de handicap et personnes âgées.

Les équipes permettront pourront de tester plusieurs modalités d’organisation : essais, la pair-aidance et prescription des aides techniques par les ergothérapeutes (Conditions souples de l’expérimentation).

Objectifs stratégiques

Améliorer l’accès et la bonne adaptation des aides techniques (pertinence) pour les personnes en situation de handicap et plus particulièrement des personnes âgées.

Population Cible : personnes en situation de handicap et les personnes âgées pour lesquelles un besoin d’aide technique est identifié sans aucune restriction.

Durée du projet : 24 mois

Une dizaine d’équipes réparties sur le territoire. Un panachage est envisagé entre des équipes très matures et des moins matures

Composition de l’équipe

Les équipes comportent au minimum des réadaptateurs dont des ergothérapeutes et des travailleurs sociaux.

Les équipes peuvent intervenir en complémentarité d’autres acteurs

La mission des équipes est centrée sur la réadaptation. Ils ne posent pas de diagnostic médical et ne proposent pas de suivi médical ou d’actions thérapeutiques diverses.

Pour consulter et télécharger l'arrêté et le cahier des charges du projet EqLAAT, cliquez ci-dessous:

EqLAAT: qu’est-ce que c’est ? Pour qui ? Comment ?

Téléchargez la brochure ici:

Téléchargez l'affiche "Evaluation des besoins en aides techniques  par un Ergothérapeute" ici:

Avec 400 000 nouveaux cas de cancer en France en 2017, l'incidence du Cancer dans la population française ne cesse d'augmenter. Afin d'apporter une réponse à ces maladies, diverses thérapies sont proposées: la chirurgie, la radiothérapie, la radiologie interventionnelle et les traitements médicamenteux.

Le projet d'expérimentation proposé porte sur une innovation organisationnelle. 

Il consiste en la mise en place pour les patients traités par anticancereux oraux d'un circuit pluriprofessionnel ville-hôpital, appuyé par des échanges hebdomadaires avec le patient.

ce parcours serait centré sur la primo-délivrance des médicaments, la surveillance de l'observance et le suivi des effets indésirables à domicile.

Objectif stratégique:

L'expérimentation proposée a un double objectif stratégique:

• d'une part, l'amélioration de la qualité du suivi des patients sous thérapie à domicile
• d'autre part, la baisse de la consommation des soins et des biens médicaux liés aux complications et suivi du traitement de ces patients.

Retrouvez la description du projet dans l'arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux.

Pour consulter et télécharger l'arrêté et le cahier des charges du projet  cliquez ci-dessous:

Le forfait vise à fournir pour les patients un service nouveau qui se traduit par une réorientation vers une consultation libérale (à domicile ou au cabinet du praticien) en adéquation avec leur état de santé. Dès lors, pour les patients, cela se traduira par une attente écourtée au sein du service des urgences et à distance par une consultation en adéquation avec le problème qui les avaient conduits aux urgences.

L‘expérimentation repose en premier lieu sur un travail conjoint entre les urgentistes et les praticiens libéraux du territoire sur les modalités de la réorientation. Au sein de l’hôpital, le projet vise à construire dans chaque service d’urgence le processus concret de la réorientation qui doit répondre à deux obligations : la décision de réorientation est prise par un médecin sénior, la réorientation se traduit pour le patient par un rendez-vous (date, heure et lieu) qui est synthétisé sous la forme d’un bulletin de réorientation.

L’expérimentation de ce forfait est innovante à plus d’un titre :

–    il permet aux établissements de santé de proposer aux patients un parcours de soins mieux adapté qu’une prise en charge hospitalière ;
–    il encourage un travail approfondi conjoint entre les urgentistes et les praticiens de ville du territoire, afin de parvenir à une réorientation effective et efficace au service des patients. En cela, il s’insère dans la politique publique de structuration de l’offre de ville et de maillage entre la ville et l’hôpital. Les sites de prise de rendez-vous en ligne seront sollicités pour apporter leurs concours à la mise à disposition des données pour les établissements ;
–    il offre un cadre légal aux quelques réorientations déjà existantes en leur permettant d’être sécurisées juridiquement et financièrement.

Les objectifs poursuivis par l’expérimentation sont les suivants :

–    atteindre entre 5 et 10 % de réorientation pour les patients dont le passage dans le service d’urgence n’est pas suivi d’une hospitalisation.
–    atteindre a minima 70 % des consultations de réorientation honorées par les patients ;
–    vérifier la qualité et la sécurité des organisations mises en place pour réorienter les patients ;
–    ralentir, à terme, la progression des passages aux urgences.

L’expérimentation est prévue pour deux ans à compter de l’inclusion du premier patient, au plus tard le 1er mai 2021. 

Retrouvez la description du projet dans l'arrêté du  23 février 2021 abrogeant l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs

Pour consulter et télécharger l'arrêté et le cahier des charges du projet  cliquez ci-dessous:

 Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l’arrêté du 23 février 2021 relatif à l’expérimentation du forfait de réorientation des patients (pdf, 474.29 Ko)

Résumé du projet

Les soins aux seniors sont encore trop centrés sur l’identification des maladies et leur traitement et ne
prennent pas suffisamment en compte la prévention et l’approche fonctionnelle.
Le programme ICOPE de l’OMS préconise des parcours de soins intégrés pour les seniors reposant sur
une démarche de prévention structurée. L’approche est fonctionnelle, déterminée par l’évaluation et
le suivi des capacités intrinsèques (locomotion, état nutritionnel, santé mentale, cognition, audition,
vision). Une expérimentation de la démarche a été prévue par la stratégie « Vieillir en bonne santé »
2020-2022, en vue d’adapter le programme OMS au contexte français, tester les organisations
innovantes possibles et définir un modèle de financement. Ce cahier des charges est issu de travaux
de co-construction menés avec des acteurs de terrain dans les suites d’un appel à manifestation
d’intérêt.
Le modèle organisationnel défini vise la population des seniors de 60 ans et plus, en amont de la perte
d’autonomie, avec une priorisation sur les seniors en situation de vulnérabilité. La démarche est
structurée par le recours à des tests standardisés et des outils numériques support. Elle recherche la
participation active des seniors. Le déploiement s’appuie sur des organisations pluri professionnelles
d’acteurs de soins primaires et leur capacité à établir les collaborations requises dans une approche
communautaire coordonnée. Le modèle économique repose sur le financement des actions
innovantes de la démarche.
L’objet de l’expérimentation est de vérifier la faisabilité du modèle en vie réelle et dans différents
contextes territoriaux, d’identifier les caractéristiques des différents modes d’approche, les freins et
les leviers déterminants dans la réussite de la démarche.

Pour consulter et télécharger l'arrêté et le cahier des charges du projet ICOPE, cliquez ci-dessous :

Dispositif de coordination du parcours de santé globale des enfants de 3 à 11 ans.

La MEF est un guichet unique qui permet (après les 1000 jours et avant la MDA) de pouvoir évaluer un enfant de 3 à 11 ans de manière globale et de l’orienter dans les parcours de soins en fonction de ses besoins. Elle organise sa prise en charge et s’assure de sa mise en œuvre plus particulièrement auprès des enfants évoluant dans un environnement fragile, éloignés du système de santé et/ou dans une situation de santé complexe.

Téléchargez le cahier des charges :

• Qu’est ce que c’est ? Un nouveau parcours de soin

Un nouveau parcours de prise en charge dans le but d’améliorer l’accessibilité aux soins de premiers recours (ou soins non programmés) à des populations vivant dans des territoires à risques de désertification médicale ou de faible accessibilité aux soins. Il s'appuie sur des infrastructures existantes ou en cours de mise en place (ex CPTS) où se trouveront des professionnels de santé travaillant ensemble.

• La problématique

La diminution des médecins généralistes en milieu rural et la difficulté croissante à prendre rendez-vous chez un médecin généraliste en milieu urbain.

Un engorgement des services d'urgence pour des pathologies d’affections transitoires le plus souvent bénignes.

Les risques liés soit à une auto médication inadaptée.

• Les objectifs  : ce projet vise

  • A instaurer dans les zones considérées comme des déserts médicaux, une collaboration interdisciplinaire entre les médecins généralistes et les pharmaciens d’officine permettant un premier recours aux soins auprès des pharmaciens d’officine formés à un triage optimisé et sécurisé, triage fondé sur la base d’arbres décisionnels portant sur des situations cliniques pré identifiées.
  • A apporter une réponse à un besoin de la population pour gérer efficacement les affections bénignes lorsque l’accès à un médecin est difficile tout en conservant un lien sécurisant avec un professionnel de santé de proximité constitué par le pharmacien 
  • Encadrer, sécuriser et homogénéiser une pratique au-delà de la mission de base du pharmacien d’officine grâce à des protocoles de triage validés pour 6 pathologies conduisant à des choix étayés : prise en charge en officine, orientation adaptée vers un médecin (consultation physique ou téléconsultation) ou orientation directe vers les urgences si la situation le nécessite. Pour faciliter l’accès à l’avis médical, le pharmacien pourra avoir recours à la téléconsultation dans le cadre du champ conventionnel.

Pour consulter et télécharger l'arrêté et le cahier des charges du projet d'expérimentation OSyS cliquez ci-dessous:

Qu’est-ce que c’est ?

L’expérimentation a pour objectif de permettre aux populations des communes de moins de 2500 habitants, dont la dernière officine de pharmacie a fermé sans repreneur intéressé, de bénéficier d’une desserte pharmaceutique grâce à la création d’une antenne par le(s) pharmacien(s) titulaire(s) d’une officine d'une commune limitrophe ou de l’officine la plus proche. En effet, en raison du cadre juridique des autorisations d’ouverture des pharmacies, une nouvelle officine ne peut rouvrir dans ces communes.

Il s’agit d’une expérimentation sur 6 régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-D’azur.

Il sera autorisé deux expérimentations d’antennes pharmaceutiques maximum par région

La problématique

Proposer une organisation qui permette de rétablir une offre pharmaceutique dans une commune de moins de 2500 habitants dont la dernière officine a cessé son activité sans repreneur.

L’antenne doit assurer a minima la dispensation des médicaments, de produits et objets mentionnés aux articles L. 4211-1 et L. 5125-24 du code de la santé publique. Elle peut déployer d’autres missions répondant aux besoins pharmaceutiques de la population du territoire, dont la réalisation d’entretiens pharmaceutiques et d’actions de prévention et de promotion de la santé.

Les objectifs : ce projet vise :

• Assurer l’accès aux soins de proximité, favoriser la continuité du parcours de santé et optimiser la qualité de la prise en charge sanitaire, ou médico-sociale ;
• Favoriser la présence de professionnels de santé, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins ou aux médicaments et produits de santé ;
• Limiter pour certains patients le besoin de recours à une tierce personne dans un objectif de maintien d’autonomie ;
• Tester la viabilité économique d’une antenne de pharmacie.

La durée : la durée prévue pour chaque expérimentation est de 3 ans à compter de la date d’ouverture au public de l’antenne.

La population cible : L’expérimentation cible l’ensemble des personnes du territoire résidant autour de l’antenne ou y séjournant. L ’accès à l’antenne n’est pas limité.

L’antenne pharmacie de Cozzano sera la première antenne à participer à cette expérimentation ; son ouverture est programmée dernière semaine de juillet.

Les modalités d’organisation sont précisées dans le cahier des charges régional annexé à l’arrêté d’autorisation n°2024-366 du 26 juin 2024 à télécharger ci-dessous.

Pour consulter et télécharger l'arrêté et le cahier des charges du projet régional antenne pharmaceutique, cliquez ci-dessous: