À l’issue d’une nouvelle consultation lancée par l’ARS le 10 mars 2026, de nouvelles modalités d’organisation de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) ont été intégrées au PRS, et certains objectifs quantifiés relatifs à trois activités de soins ont été ajustés.
Concernant la permanence des soins en établissement de santé (PDSES)
Cette évolution s’inscrit dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire publié en février 2025, qui prévoit plusieurs évolutions majeures :
- de nouvelles modalités de désignation des structures assurant la PDSES pour les activités réglementées ;
- la mise en place d’un appel à candidatures pour l’attribution des implantations de PDSES concernant les activités non réglementées ;
- le renforcement de la mutualisation et de la coopération entre établissements publics et privés afin d’optimiser la couverture territoriale.
Concernant les objectifs quantifiés
À la suite des autorisations délivrées dans le cadre des campagnes d’autorisations des activités de soins, certains objectifs quantifiés ont été ajustés afin de les mettre en cohérence avec les autorisations effectivement attribuées et les besoins identifiés du territoire.
Ces ajustements concernent les activités suivantes :
- l’hospitalisation à domicile (HAD) ;
- les soins médicaux et de réadaptation (SMR) ;
- le traitement du cancer.
La mise en œuvre de ces dispositions a fait l’objet d’échanges avec l’ensemble des établissements sanitaires concernés.
Ces évolutions visent à renforcer la continuité, la qualité et l’organisation de la prise en charge des patients sur l’ensemble du territoire régional.
