Celle-ci porte sur :
- l’organisation de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) ;
- la révision de certains objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS).
Concernant la PDSES
Cette démarche s’inscrit dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire publié en février 2025, qui prévoit plusieurs évolutions majeures :
- de nouvelles modalités de désignation des structures assurant la PDSES pour les activités réglementées ;
- la mise en place d’un appel à candidatures pour l’attribution des implantations de PDSES concernant les activités non réglementées ;
- un encouragement à la mutualisation et à la coopération entre établissements, publics et privés, afin d’optimiser la couverture territoriale.
Concernant les OQOS
À la suite des autorisations délivrées, trois activités de soins sont concernées :
- l’hospitalisation à domicile (HAD) ;
- les soins médicaux et de réadaptation (SMR) ;
- le traitement du cancer.
La mise en œuvre de ces dispositions a fait l’objet d’échanges avec l’ensemble des établissements sanitaires concernés.
Elle vise à renforcer la continuité et la qualité de la prise en charge des patients sur l’ensemble du territoire régional.
