Pour pouvoir utiliser un véhicule remplaçant de manière temporaire une ambulance, un ASSU ou un VSL bénéficiant d’une autorisation de mise en service, une déclaration préalable de remplacement temporaire (cf fichier téléchargeable ci-contre) doit être transmise à l’ARS au moins un jour avant, pour justifier du motif et de la durée de l’indisponibilité et permettre à l’ARS d’informer la CPAM en temps réel.
Pour que cette demande soit validée par l’ARS, les conditions suivantes doivent être impérativement et strictement respectées :
- Le véhicule de remplacement doit avoir fait l’objet d’un contrôle préalable à ce titre à l’ARS, permettant de garantir que le véhicule de remplacement est doté de la même manière que les véhicules qu’il va remplacer. L’attestation temporaire puis définitive de contrôle devra être conservée dans le véhicule.
- La durée du remplacement ne doit pas excéder 1 mois. Au-delà de 1 mois, le remplacement sera considéré comme définitif avec une sortie du véhicule remplacé du parc autorisé de l’entreprise.
- Le motif de remplacement doit correspondre à une immobilisation temporaire du véhicule remplacé.
Si l’ARS valide la demande du transporteur, elle transmettra à la CPAM en temps réel les informations relatives au remplacement, ceci afin d’éviter toute incohérence entre la facturation et l’agrément du transporteur.
Attention, le véhicule de remplacement n’entre pas dans l’agrément du transporteur sanitaire et ne fait pas l’objet d’une autorisation de mise en service. Seule l’attestation de contrôle de l’ARS cumulée à la déclaration de remplacement temporaire transmise et validée par l’ARS donnent l’autorisation au véhicule de remplacement de circuler sur des périodes ciblées.
