Ensemble pour une île de santé
Ce guide pratique régional a pour objectif de proposer une synthèse des dispositions réglementaires applicables aux transporteurs et de mentionner les dispositions qualitatives supplémentaires qui ont été convenues au niveau local.
Le présent guide sert de base aux échanges quotidiens entre l’ARS et les transporteurs, et il permettra de constituer le socle de tout contrôle inopiné ou de toute procédure de résolution de dysfonctionnements constatés.
Il pourra être modifié au fil des évolutions réglementaires et enrichi lors de questions spécifiques relevant de la pratique quotidienne qui auront obtenues une réponse de principe de la part du ministère de la santé.
