La stratégie nationale repose sur l’accompagnement financier des projets immobiliers des MSP qui participent à la création de lieux de soins « modèles » et attractifs tant pour les patients que pour les professionnels de santé.
Cet accompagnement comprend une allocation complétée par des cofinancements des collectivités territoriales et des partenaires locaux, afin de bâtir un lieu d’exercice adapté ou de rénover des structures déjà existantes.
3 types de dépenses sont éligibles :
- Les frais d’ingénierie nécessaires au développement du projet immobilier : architecte, coordination des travaux, bureau d’études et programmiste, géomètre, etc ;
- L’acquisition foncière et les charges afférentes (bien immobilier et frais divers associés (notaire, assurance, intérêt d’emprunt, caution bancaire). Cette acquisition peut être la résultante de construction de locaux ;
- Les travaux et charges afférentes (travaux y compris préalables, frais d’études, frais d’honoraires, d’assurances, frais divers et prestations complémentaires).
L’ensemble des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) existantes ou en projet est éligible à cette aide, c’est-à-dire :
- Les MSP ayant signé un contrat ACI avec l’ARS et la CPAM
- Les MSP ayant un projet de santé déposé et labellisé par l’ARS et qui s’engagent à signer un contrat ACI dans les 6 mois.
Modalités:
Le cahier des charges de l’aide à l’investissement immobilier des MSP pour la Corse détaille les conditions d’éligibilité et les modalités de demande de cet accompagnement.
Le dossier de demande dûment renseigné est à transmettre par mail à l’ARS : ars-corse-csp@ars.sante.fr
Il est constitué de :
- Dossier de demande (document Excel – compléter tous les onglets)
- Attestation d’engagement à renseigner par les porteurs
Les dossiers de demande de subvention seront instruits en Instance Régionale de Pilotage, en collaboration avec les services de la Collectivité de Corse et de la préfecture (SGAC )
