Alerter/Signaler/Déclarer

Consultez la liste des maladies à déclaration obligatoire ci-dessous et téléchargez le formulaire de déclaration correspondant puis adressez le formulaire rempli dans les meilleurs délais au PFR de l'ARS de Corse: 

       - Par fax : 04.95.51.99.12

Liste des maladies à déclaration obligatoire :

• Botulisme Télécharger la fiche
• Brucellose Télécharger la fiche
• Charbon Télécharger la fiche
• Chikungunya Télécharger la fiche
• Choléra Télécharger la fiche
• Covid-19 (laboratoires de biologie médicale)
• Dengue Télécharger la fiche
• Diphtérie Télécharger la fiche
• Encéphalite à tiques Télécharger la fiche
• Fièvres hémorragiques africaines Télécharger la fiche
• Fièvre jaune Télécharger la fiche
• Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes Télécharger la fiche
• Hépatite aiguë A Télécharger la fiche
• Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B : Disponible sur demande à l'ARS de Corse.
• Infection par le VIH quel qu'en soit le stade : déclaration en ligne depuis : www.e-do.fr
• Infection invasive à méningocoque Télécharger la fiche
• Légionellose Télécharger la fiche
• Leptospirose Télécharger la fiche
• Listériose Télécharger la fiche
• Mésothéliomes : Télécharger la fiche "clinicien" Télécharger la fiche "pathologiste
• Orthopoxviroses dont la variole Télécharger la fiche
• Paludisme autochtone Télécharger la fiche
• Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer Télécharger la fiche
• Peste Télécharger la fiche
• Poliomyélite Télécharger la fiche
• Rage Télécharger la fiche
• Rougeole Télécharger la fiche
• Rubéole Télécharger la fiche
• Saturnisme chez les enfants mineurs Télécharger la fiche
• Schistosomiase (bilharziose) urogénitale autochtone Télécharger la fiche
• Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines Télécharger la fiche
• Tétanos Télécharger la fiche
• Toxi-infection alimentaire collective Télécharger la fiche
• Tuberculose (incluant la surveillance des résultats issus de traitement) Télécharger la fiche ou déclaration en ligne depuis e-DO
• Tularémie Télécharger la fiche
• Typhus exanthématique Télécharger la fiche
• West nile virus Télécharger la fiche
• Zika Télécharger la fiche

Les fiches de notification et les dossiers thématiques associés sont également consultables sur le site de Santé Publique France 

Santé publique France modernise le dispositif des maladies à déclaration obligatoire (MDO) grâce à l’application E-DO qui transmet aux autorités sanitaires, en temps réel, les déclarations émises par les professionnels de santé.

Les objectifs :  

• Faciliter le processus et les échanges entre les différents acteurs ; 
• Réduire les délais de transmission des notifications ;  
• Garantir des échanges sécurisés.

Ce dispositif existe depuis 2016 pour le VIH/sida. Il repose sur la saisie en ligne et la transmission électronique des informations concernant l’infection et la maladie.

Le circuit de déclaration fait intervenir le médecin et le biologiste.

Désormais, ce dispositif est accessible pour les déclarations de tuberculose. Les autres partenaires de la surveillance : ARS, CNR, CLAT, laboratoires peuvent compléter ou modifier les informations adressées par les professionnels de santé déclarant sur e-DO.

Pour toute aide à la déclaration, vous pouvez contacter l'ARS Corse au PFR

Episode de cas groupés de gastro-entérites aigues (GEA) :

Le signalement est obligatoire pour toute survenue d'au moins 5 cas de GEA dans un délai de 4 jours, parmi les résidents de l’établissement.

Le signalement comporte deux volets :

• Un 1^er volet renseigne l’évènement, ses conséquences et les mesures immédiates prises.
• Un 2^nd volet est à compléter à la fin de l’épisode pour clôturer l’évènement.

Si une origine hydrique ou alimentaire est suspectée, cet épisode doit faire l’objet d’une déclaration obligatoire de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) à l’agence régionale de santé

Episode de cas groupés d' infections respiratoires aigües (IRA) :

Le signalement est obligatoire pour toute survenue d’au moins 3 cas d' IRA parmi les résidents en 4 jours.

Le signalement comporte deux volets :

• Un 1^er  volet renseigne l’évènement, ses conséquences et les mesures immédiates prises.
• Un 2^nd volet est à compléter pour clôturer l’évènement, s'il s'est écoulé au moins 14 jours depuis la survenue du dernier cas.

Déclarez sur le portail des signalements des évènements sanitaires indésirables 

Votre déclaration sera transmise à l’ARS de Corse. Elle pourra vous apporter, si nécessaire, un appui dans la réponse à l’événement signalé.

Vous pouvez solliciter si besoin le CPIAS pour la gestion de cet évènement.

Les infections associées aux soins (IAS) sont des infections qui surviennent au cours ou au décours des soins, réalisés en ville, en établissement de santé ou médico-social.

Survenues en ville ou en établissement médico-social, les IAS sont à déclarer sur le portail des signalements des évènements sanitaires indésirables  

Votre déclaration sera transmise à l’ARS de Corse, qui pourra vous apporter, si nécessaire, un appui dans la réponse à l’événement signalé.

Survenues en établissement de santé, les IAS sont à déclarer sur e-sin .

Critères de signalement sur e-sin: 

1° L'infection associée aux soins (IAS) est inattendue ou inhabituelle du fait :
 a) Soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l'agent pathogène en cause 
 b) Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l'infection chez les personnes atteintes 

2° L'IAS survient sous forme de cas groupés 

3° L'IAS a provoqué un décès 

4° L'IAS relève d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en application de l'article L. 3113-1. 

PI: sur e-sin, vous trouverez un  formulaire spécifique pour le signalement des Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe).

Vous pouvez solliciter le CPIAS, si vous ne savez pas  si une IAS est à signaler en externe et pour toute aide à la gestion de l'évènement.

Les professionnels de santé, doivent déclarer tout événement indésirable grave associé à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique et d’actions de prévention.

Réglementation du signalement des EIGS

Les articles L.1413-14 et R.1413-68 & suivants du code de la santé publique définissent les obligations des professionnels de santé en termes de signalement aux autorités sanitaires :

• La déclaration doit être réalisée auprès de l’ARS par l’intermédiaire du portail national de signalement(cf paragraphe suivant « Comment signaler un EIGS en pratique ? »)
• La déclaration est réalisée en 2 parties :
  1. un premier volet correspondant au signalement, à adresser « sans délai » ;
  2. un deuxième volet précisant la gestion qui a été faite de l’événement, à adresser au plus tard dans les 3 mois.

Comment signaler un EIGS en pratique ?

Le signalement des événements indésirables graves associés aux soins est au cœur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Il doit être effectué le plus rapidement possible après la survenue de l’événement afin d’en permettre une analyse rapide et la mise en œuvre de mesures correctives immédiates.

Signalement

Dès que l’événement présente les caractéristiques d’un EIGS (conséquences non attendues de type décès, mise en jeu des fonctions vitales ou risques de séquelles), le signalement doit être effectué auprès de l’ARS « sans délai » par transmission à l’ARS du volet 1 de déclaration.

Les professionnels concernés ont ensuite 3 mois pour conduire le retour d’expérience lié à l’EIGS et en transmettre les conclusions via le volet 2 de déclaration.

Qui fait le signalement ?

Dans un établissement, le signalement est effectué sous la responsabilité de son représentant légal. Une procédure interne en précise les modalités pratiques.

Lorsque les conditions de transparence ne sont pas réunies, un professionnel de santé concerné par un EIGS peut prendre l’initiative d’en faire la déclaration lui-même au titre des obligations de l’article L.1413-14 du CSP.

Modalités pratiques de saisie du volet 1 de signalement

Le signalement d’un EIGS se fait obligatoirement sur le portail national de signalement en cochant la case « Evénements indésirables graves associés aux soins – déclaration – 1ère partie ». Les données saisies sont automatiquement envoyées à l’ARS

Le déclarant est invité à préparer la saisie avant l’accès au portail de signalement en utilisant le modèle correspondant à ce volet 1 qui rappelle les différents champs à remplir.

Modèle de déclaration d’un EIGS (volet 1)  (pdf, 49.23 Ko)

Il est important de noter la référence de signalement donnée par le portail : cela permettra de faire le lien avec le volet 2.

Modalités pratiques de saisie du volet 2 de signalement

La saisie du volet 2 de déclaration est également à effectuer obligatoirement sur le portail national de signalement après avoir coché la case « Evénements indésirables graves associés aux soins – analyse des causes – 2ème partie » et renseigné le n° de signalement fourni lors de l’établissement du volet 1.

Le déclarant est invité à utiliser le modèle correspondant au volet 2 pour préparer la saisie sur le portail.

Modèle de déclaration d’un EIGS (volet 2)  (pdf, 94.12 Ko)

Comment être appuyé à l’analyse d’un EIGS ?

L’ Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur a désigné la structure PASQUAL, comme sa Structure régionale d’Appui (SRA) à la Qualité des soins et à la Sécurité des patients.

Il s’agit de tout évènement indésirable en lien avec l’une ou l’autre des vigilances suivantes :

• Médicaments
• Médicaments vétérinaires
• Dispositifs médicaux
• Produits cosmétiques
• Produits/compléments alimentaires
• Substances psychoactives
• Produits de tatouage
• Produits et éléments du corps humain
• Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
• Evènements significatifs de radioprotection
• Un acte malveillant ou un incident compromettant la sécurité des systèmes d’information

Déclarez sur le portail des signalements des évènements sanitaires indésirables 

Les établissements du secteur médico-social sont soumis à une obligation de déclaration de 11 événements (décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales complété par l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales.)

Les dysfonctionnements et événements mentionnés à l'article L. 331-8-1 du code de l'action sociale et des familles relèvent des catégories suivantes :

1° Les sinistres et événements météorologiques exceptionnels ;
2° Les accidents ou incidents liés à des défaillances d'équipement techniques de la structure et les événements en santé environnement ;
3° Les perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines ;
4° Les accidents ou incidents liés à une erreur ou à un défaut de soin ou de surveillance ;
5° Les situations de perturbation de l'organisation ou du fonctionnement de la structure liées à des difficultés relationnelles récurrentes avec la famille ou les proches d'une personne prise en charge, ou du fait d'autres personnes extérieures à la structure ;
6° Les décès accidentels ou consécutifs à un défaut de surveillance ou de prise en charge d'une personne ;
7° Les suicides et tentatives de suicide, au sein des structures, de personnes prises en charge ou de personnels ;
8° Les situations de maltraitance à l'égard de personnes accueillies ou prises en charge ;
9° Les disparitions de personnes accueillies en structure d'hébergement ou d'accueil, dès lors que les services de police ou de gendarmerie sont alertés ;
10° Les comportements violents de la part d'usagers, à l'égard d'autres usagers ou à l'égard de professionnels, au sein de la structure, ainsi que les manquements graves au règlement du lieu d'hébergement ou d'accueil qui compromettent la prise en charge de ces personnes ou celle d'autres usagers ;
11° Les actes de malveillance au sein de la structure.

Déclarez les informations relatives au dysfonctionnement ou à l’évènement indésirable sans délai et par tout moyen, aux autorités compétentes :

- confirmer l’information par voie électronique ou à défaut par voie postale dans les 48 H lorsque celle-ci a été transmise oralement ;

- utiliser le formulaire réglementaire (conforme à l’arrêté du 28 décembre 2016). Vous devez utiliser le formulaire conjoint ARS-CD pour les établissements à double tarification (EHPAD, FAM, SAMSAH…)

- informer le conseil à la vie sociale (ou à défaut le groupe d’expression prévu au CASF) du signalement et le cas échéant des dispositions prises ou envisagées pour remédier à cette situation.

• Le formulaire à compléter : 

• Le formulaire rempli est à transmettre dans les meilleurs délais au Point Focal Régional (PFR) 24h/24 - 7j/7 :  

     - Par Tél : 04.95.51.99.88

     - Par Fax : 04.95.51.99.12

Déclarez dans les meilleurs délais au Point Focal Régional (PFR) 24h/24 - 7j/7 : 

      - Par tél : 04.95.51.99.88

      - Par fax : 04.95.51.99.12

Concernant les maladies nécessitant une intervention en urgence, faites précéder votre signalement écrit par un appel téléphonique au PFR.