Appel à projet démocratie en santé

La loi du 27 décembre visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (dite « loi VALLETOUX ») a renforcé le rôle des Conseils territoriaux de santé (CTS) afin d’en faire un échelon de référence local en matière de politique de santé.

Les CTS se voient accorder des compétences plus larges notamment en matière d’accès aux soins, de permanence des soins et d’équilibre territorial de l’offre de soins. Les CTS doivent, plus que jamais, mobiliser les acteurs du territoire pour améliorer l’accès aux soins.

Le présent appel à projet traduit la volonté partagée par l’ARS et les membres des CTS Pumonte et Cismonte de « mobiliser les usagers et les citoyens comme acteurs de la politique de santé et faire vivre la démocratie en santé.

Schéma proposé à titre indicatif 

Objet 

•  Faire vivre la démocratie sanitaire en développant concertations et débats ;
• Accompagner les CTS dans la mise en œuvre d’actions opérationnelles
• Relancer les débats publics avec les CTS en associant les partenaires de la prévention, les associations d’usagers (sanitaires et médicosociales), les établissements scolaires, les universités...
• Créer une nouvelle alliance entre les acteurs locaux pour que la prévention entre réellement dans le quotidien des habitants de l’île.
• Mobiliser les leviers territoriaux d’attractivité

Qui est concerné ?

• Associations de malades et d’usagers du système de santé 
• Communes, intercommunalités volontaires ou déjà impliquées dans une dynamique de (démocratie en) santé.
• Tous les autres acteurs du champ de la santé (établissement de santé, médico-social, structure de prévention ou d’offre de soins de proximité, …) proposant une action construite avec leurs usagers. Ils devront également valoriser leur propre participation financière au projet.

Calendrier 

 Lancement de l’appel à projet : 23 mai 2024

Date limite de dépôt des candidatures : 31 juillet 2024

Instruction et sélection des projets : 09 2024 – Notification : 10 2024 – Réalisation des projets : 01 2025 - Evaluation des projets 01 2026

Procédure

• Périmètre : … développement du pouvoir d’agir en santé des publics prioritaires :
• Personnes en situation de handicap
• Personnes âgées
• Patients atteints de pathologies chroniques
• Personnes en situation de précarité, publics éloignés du soin ou en situation de vulnérabilité
• Aidants familiaux
• La promotion et le recours complémentaire aux différentes formes de participation et d’engagement des usagers de la santé (représentants des usagers, patients-experts, patients-partenaires, intervenants-pairs, aidants, etc…)
• La participation directe et toute action réussissant à aller vers et faire exprimer les citoyens encore non accompagnés par des établissements ou services
• La prise en compte et valorisation de l’expérience patient dans les parcours, les accompagnements, les formations, les dispositifs et politiques locales.