Compte tenu de l’ambition du dispositif, l’ARS a décidé de lancer, dans un premier temps, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès des EHPAD et services à domicile intervenant sur les territoires de la Plaine orientale et l’Ouest Corse pour la mise en œuvre opérationnelle d’un centre de ressources territorial (CRT) au 2ème semestre 2024.
Cette première étape vise à permettre aux candidats de préparer aux mieux leurs projets qui devront in fine proposer une réponse adaptée aux attendus nationaux, régionaux et territoriaux.
L’ARS de Corse qui pilote et organise la sélection des dossiers déterminera, après avis consultatif de la Collectivité de Corse, la liste des porteurs de projet qui seront les seuls à pouvoir répondre à l’avis d’appel à candidatures (AAC) qui sera lancée début avril 2024.
L’article L313-12-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF), issu de l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, prévoit que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les services à domicile peuvent assurer une mission de centre de ressources territorial (CRT).
Cette mission vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant. Il s’agit notamment de développer une alternative au placement en institution.
Le décret n°2022-731 du 27 avril 2022 modifie l’article D 312-155 du CASF pour mettre en œuvre cette nouvelle mission facultative de « centre de ressources territorial ». Ce décret est complété par un arrêté du 27 avril 2022 fixant le cahier des charges de la mission des centres de ressources territoriaux et prévoyant les modalités d’enregistrement au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Le soutien renforcé au maintien à domicile des personnes âgées constitue l’un des axes prioritaires de la stratégie pluriannuelle de développement de l’offre portée par l’ARS de Corse, en lien avec la collectivité de Corse et les acteurs locaux.
Dans ce cadre, le Plan de renforcement et de rattrapage de l’offre médico-sociale en faveur des personnes âgées dépendantes 2018-2028 prévoit le déploiement de 4 CRT sur les territoires d’intervention suivants : la Plaine orientale, l’Ouest Corse, le Pays de Balagne et le Taravo-Sartenais-Valinco.
Afin de conforter l’approche prévention du CRT, il a été décidé de renforcer les orientations du cahier des charges national sur la mission de prévention en adossant à chaque centre une équipe territorialisée de prévention intervenant en soutien aux EHPAD couverts par le CRT et à l’offre d’accompagnement à domicile des usagers concernés.
Pour tenir compte notamment de cette spécificité, les porteurs de projet devront impérativement s’appuyer sur le cahier des charges régional joint en annexe 1 du présent AMI dont les prérequis constituent des critères incontournables à satisfaire dans le cadre de leur candidature.
Les candidatures devront être transmises au plus tard le 19/04/2024 (délai de rigueur) par voie dématérialisée (ars-corse-medico-social@ars.sante.fr) et par courrier (en 2 exemplaires) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Madame la directrice générale de l’ARS de Corse
Direction du médico-social
Appel à manifestation d’intérêt « CRT Plaine Orientale »
OU
Appel à manifestation d’intérêts « CRT Ouest-Corse »
Quartier Saint Joseph - CS 13 003
20 700 AJACCIO Cedex 9
Les dossiers comporteront obligatoirement les pièces visées au cahier des charges, le dossier de candidature ainsi que le formulaire d’engagement dument renseignés par le promoteur.