L’appel à projets porte sur la création d’une MAS accompagnant des adultes présentant des handicaps très complexes, avec modalités diversifiées d’accompagnement et d’une unité de vie résidentielle (UVR TSA).
Les candidatures devront être transmises au plus tard le 01/12/2025 – 12h00 (délai de rigueur) par voie dématérialisée à l’adresse suivante : ars-corse-medico-social@ars.sante.fr et par courrier (en deux exemplaires) par lettre recommandée avec accusé de réception, à :
ARS de Corse
Direction du Médico-Social
Appel à projets « Création d’une MAS Cas complexes et d’une UVR TSA – Haute-Corse »
Quartier St Joseph - CS 13 003
20700 AJACCIO Cedex 9
Les projets devront être conformes aux cahiers des charges régional et national téléchargeables en bas de page. Les candidatures seront analysées sur la base de critères d’éligibilité (complétude, conformité) et d’évaluation du projet (qualité de l’accompagnement, gouvernance, viabilité financière, ancrage territorial, coopération avec les acteurs locaux)
Tout savoir sur la création d’une MAS
Référentiels et documents utiles
Retrouvez ci-dessous les textes de référence, recommandations, exemples inspirants et ressources utiles pour la création et le fonctionnement d’une MAS intégrant une UVR TSA.
La création d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et d’une Unité de Vie Résidentielle (UVR) dédiée aux adultes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA) en situation complexe s’inscrit dans une volonté de renforcer l’offre médico-sociale adaptée aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap sévère.
La MAS vise à accueillir des adultes dont les déficiences graves rendent impossible une autonomie dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Elle offre un accompagnement global, associant soins, soutien psychologique, activités éducatives et vie sociale, conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles.
L’UVR TSA, quant à elle, répond aux orientations nationales en matière d’autisme et de handicap complexe. Elle propose un cadre de vie structuré et sécurisé, avec un accompagnement intensif et individualisé, en lien étroit avec les acteurs sanitaires et médico-sociaux.
Ce dossier rassemble les principaux textes réglementaires encadrant la mise en œuvre de ces deux dispositifs, dans une logique de qualité, de sécurité et de respect des droits des personnes accompagnées.
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La conception architecturale des établissements médico-sociaux constitue un levier essentiel pour garantir un accompagnement de qualité aux personnes en situation de handicap complexe. Ce dossier présente les recommandations architecturales relatives à la création d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et d’une Unité de Vie Résidentielle (UVR) dédiée aux adultes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), en cohérence avec les orientations nationales en matière d’accessibilité, de bientraitance et de qualité de vie.
La MAS, destinée à accueillir des adultes dont les handicaps sévères nécessitent un accompagnement permanent, doit offrir un cadre de vie à la fois sécurisé, fonctionnel et apaisant. L’architecture y joue un rôle fondamental pour faciliter les soins, préserver l’intimité, encourager les interactions sociales et soutenir les professionnels dans leurs missions. Les recommandations portent notamment sur la fluidité des circulations, la modularité des espaces, la gestion des ambiances sonores et lumineuses, ainsi que l’intégration harmonieuse dans l’environnement.
L’UVR TSA, quant à elle, répond à des besoins spécifiques liés aux particularités sensorielles, cognitives et comportementales des personnes autistes en situation complexe. L’environnement architectural doit permettre une structuration claire des espaces, limiter les stimulations, offrir des zones de retrait et favoriser les repères. Ces principes sont issus de travaux de référence, tels que le Livre blanc sur les lieux de vie adaptés aux personnes avec autisme, et visent à créer des espaces à la fois protecteurs et ouverts sur la vie sociale.
Ce dossier a pour objectif d’accompagner les porteurs de projet, les architectes et les acteurs médico-sociaux dans la conception de structures innovantes, inclusives et durables, en mettant l’accent sur les exigences techniques, les bonnes pratiques et les attentes des usagers.
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Face aux besoins croissants d’accompagnement des adultes en situation de handicap complexe, et notamment des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), de nombreuses initiatives territoriales ont vu le jour pour proposer des réponses innovantes, inclusives et adaptées.
Ce dossier rassemble une sélection d’exemples inspirants de projets de Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) et d’Unités de Vie Résidentielles (UVR TSA), portés par des acteurs engagés du secteur médico-social.
Ces réalisations illustrent la diversité des approches possibles, tant sur le plan architectural que dans les modalités d’accompagnement. Elles mettent en lumière des pratiques centrées sur le respect des singularités, la qualité de vie, la sécurité, et l’inclusion sociale des personnes accueillies.
L’objectif de ce dossier est de nourrir la réflexion des porteurs de projets, des professionnels et des décideurs publics, en valorisant des expériences concrètes et reproductibles, qui contribuent à faire évoluer les pratiques vers plus de personnalisation, de souplesse et de dignité dans l’accompagnement des personnes en situation très complexe.
À travers ces retours d’expérience, ce dossier vise à favoriser l’émergence de structures innovantes, respectueuses des droits, des rythmes et des singularités des personnes les plus vulnérables.
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La qualité de l’accompagnement des personnes en situation de handicap complexe repose sur des pratiques professionnelles fondées, cohérentes et évolutives. Dans ce contexte, les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) élaborées par la Haute Autorité de Santé (HAS) constituent un cadre de référence essentiel pour guider la création et le fonctionnement des établissements médico-sociaux, notamment les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) et les Unités de Vie Résidentielles (UVR TSA).
Ce dossier rassemble les principales RBPP applicables à ces deux dispositifs, en mettant en lumière les principes d’autodétermination, de bientraitance, de coordination des parcours, et d’adaptation aux besoins spécifiques des personnes accueillies. Il s’appuie notamment sur les recommandations relatives à l’accompagnement des personnes polyhandicapées, à la qualité de vie en MAS-FAM, et aux interventions auprès des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme.
L’objectif est d’offrir aux porteurs de projets, aux professionnels et aux décideurs un socle commun de repères pour concevoir des structures respectueuses des droits, des rythmes et des singularités des personnes accompagnées, tout en favorisant l’innovation et l’amélioration continue des pratiques.
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La création d’une MAS intégrant une UVR TSA repose sur une approche globale, à la fois éthique, organisationnelle, architecturale et clinique. Pour soutenir cette démarche, il est essentiel de s’appuyer sur un ensemble de ressources documentaires fiables, actualisées et opérationnelles.
Ce dossier propose une sélection de documents, guides pratiques, d’études, issus de différentes sources : institutions, fondations ou acteurs associatifs.
Il s’adresse aux porteurs de projet, professionnels, architectes et décideurs, afin de favoriser la conception et le fonctionnement de la future MAS.
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