CRSA, rôle et composition

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La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) est une instance de concertation et de démocratie sanitaire. Elle est positionnée aux côtés de l’ARS et participe, par sa réflexion et ses avis, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé en Corse.

La Conférence Régionale de santé et de l'Autonomie (CRSA) est un organisme consultatif composé de huit collèges rassemblant l’ensemble des acteurs concernés par les politiques de santé dans la région :

  • les collectivités territoriales
  • les usagers
  • les associations oeuvrant dans les domaines de compétences de l'agence
  • la conférences de territoire
  • les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes
  • les professionnels de santé
  • les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux
  • les organismes de protection sociale 

La nouvelle mandature de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) de Corse débute en octobre 2021 pour une durée de 5 ans.
Elle est le lieu privilégié de concertation, d’expression et de débat, pour faire valoir les priorités en matière de politique de santé et d’autonomie et répondre aux spécificités de notre territoire.


La Conférence Régionale de la santé et de l’autonomie de Corse s’est réunie le mardi 19 octobre 2021 à Borgo en assemblée plénière pour élire sa nouvelle présidente.

Dr Danielle ANTONINI, membre du collège des représentants des collectivités territoriales, conseillère à l’Assemblée de Corse, a été élue présidente de la CRSA,  à l’unanimité dès le 1er tour.

Elle succède à Madame Josette RISTERUCCI.

Dr Jean CANARELLI a été réélu vice-président de la CRSA.

Les autres commissions

Les quatre commissions spécialisées qui composent la CRSA ont ensuite élus leurs présidents et vice-présidents :

Commission spécialisée

Président

Vice-président

de l’organisation des soins

Dr Alain CHARLES

Dr Jean CANARELLI

pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux

Nonce GIACOMONI

Danielle GERVASI

de prévention

Dr Franck LE DUFF

Céline ZICCHINA

dans le domaine des droits des usagers du système de santé

 Véronique CUVILLIER

En cours

Retrouvez les arrêtés en bas de page.

Rôle

La CRSA est un lieu d’expression et de propositions qui traite des besoins de santé en région, des réponses à ces besoins et des actions pour améliorer la santé de la population et développer l’efficacité du dispositif de santé. Elle constitue une voie privilégiée pour recueillir les aspirations et les besoins en matière de santé, favoriser l’appropriation collective des enjeux de santé par les acteurs et participer ainsi à l’élaboration et la mise en place du projet régional de santé.

Missions

La Conférence régionale de santé et de l’autonomie est chargée :

  • d’émettre un avis sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du Projet Régional de Santé,
  • de mener des travaux au sein des commissions spécialisées qui devront être force de proposition sur les politiques conduites par l’ARS,
  • d’évaluer les conditions d’application des droits des malades,
  • d’organiser des débats publics sur les questions de santé de son choix.

 

 Téléchargez le flyer de présentation de la CRSA

La CRSA organise ses travaux au sein des
formations suivantes :

L'assemblée plénière :

Elle réunit les membres des huit collèges et les membres consultatifs. Elle rend un avis sur le PRS, le plan stratégique régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d'organisation des soins et médico-sociale et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers.

La commission permanente :

Elle exerce en dehors des séances plénières l'ensemble des attributions dévolues à la Conférence. Elle est chargée de préparer l'avis rendu par la Conférence sur le plan stratégique régional de santé, de rendre un rapport annuel d'activité, de formuler un avis lorsque la consultation de la Conférence implique l'avis de plus de deux commissions spécialisées, de préparer les éléments soumis au débat public.

Les 4 commissions spécialisées

  • Prévention :

Cette commission prépare un avis sur le projet régional de prévention dont elle assure le suivi et l'évaluation. Elle formule toute proposition sur la politique régionale de prévention, notamment pour réduire les inégalités sociales et géographiques de santé dans la région.

  • Organisation des soins :

 Cette commission prépare un avis sur le projet régional d'organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire. L'ARS consulte cette commission sur les autorisations, la politique d'implantation, l'activité des professionnels de santé dans les territoires, l'aide médicale urgente et la permanence des soins, l'organisation des transports, la création des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire, la politique de contractualisation.

  •  Prise en charge et les accompagnements médico-sociaux :

Cette commission est chargée de préparer un avis sur le projet régional de l'organisation médico-sociale, de proposer à l'assemblée plénière des priorités pour l'action médico-sociale, d'émettre un avis sur le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), de formuler toute proposition et d'élaborer un rapport d'activité tous les quatre ans.

  •  Droits des usagers du système de santé 

Cette commission élabore avec les autres commissions spécialisées un rapport spécifique sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectés les droits des usagers, mais également sur l’évaluation de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.

Pour rappel, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est un organisme consultatif qui concourt à la politique régionale de santé et donne notamment un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS). Elle organise en son sein l'expression des représentants des usagers du système de santé et organise le débat public sur les questions de santé de son choix.

Le Ségur de la santé a fait évoluer la composition et les missions de la CRSA qui intègre les représentants des conseils territoriaux de santé Pumonte et Cismonte.

La CRSA sera désormais consultée sur la politique de réduction des inégalités en santé, la politique d’investissement et les orientations du fonds d’intervention régional et participera à la gestion des crises sanitaires.

 De  gauche à droite : Marie Hélène LECENNE, directrice générale ARS de Corse, Dr Jean CANARELLI, vice-président de la CRSA, Josette RISTERUCCI, ancienne présidente de la CRSA et Dr Danielle ANTONINI, nouvelle présidente de la CRSA

Aller plus loin

L'essentiel à retenir sur la CRSA

  • La Conférence Régionale de la Sante et de l’Autonomie (CRSA) a été créée par la Loi portant reforme de l’hôpital et relative aux patients, a la sante et aux territoires du 21 juillet 2009.
  • Instance favorisant le respect de règles démocratiques dans le domaine de la sante, elle est installée aux cotés de l’Agence Régionale de Sante (ARS).
  • La CRSA est un organisme consultatif qui concourt par ses avis a la politique régionale de la santé.
  • La CRSA organise ses travaux au sein d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées dans le domaine de la prévention, de l’organisation des soins, des prises en charge et accompagnements médico-sociaux, des droits des usagers.
  • Elle offre un support à l’expression des représentants des usagers du système de sante.
  • Elle organise des débats publics sur les questions de sante de son choix.
  • Elle peut faire toute proposition au Directeur Général de l’ARS sur l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation de la politique de sante dans la région, ainsi que sur la prise en compte des besoins locaux de santé.
  • Elle rédige un rapport sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Contact

Secrétariat de la CRSA
04 95 51 99 66

ars-corse-secretarait-crsa@ars.sante.fr