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La Conférence Régionale de santé et de l'Autonomie (CRSA) est un organisme consultatif composé de huit collèges rassemblant l’ensemble des acteurs concernés par les politiques de santé dans la région :
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les collectivités territoriales
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les usagers
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les associations oeuvrant dans les domaines de compétences de l'agence
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la conférences de territoire
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les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes
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les professionnels de santé
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les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux
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les organismes de protection sociale
La commission plénière de la conférence peut faire toute proposition au directeur général de l’ARS au moment de l’élaboration du projet régional de santé afin de mieux prendre en compte les besoins de santé. La conférence régionale de santé et de l'autonomie organise le débat public sur les questions de santé. Elle est saisie pour avis par l’ARS et peut également s’autosaisir. Elle émet un avis sur le plan stratégique régional de santé, procède à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des malades et des usagers du système de santé, et transmet un rapport annuel à l’ARS et à la conférence nationale de santé.
L'assemblée plénière :
réunit les membres des huit collèges et les membres consultatifs. Elle rend un avis sur le PRS, le plan stratégique régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d'organisation des soins et médico-sociale et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers.
La commission permanente :
exerce en dehors des séances plénières l'ensemble des attributions dévolues à la Conférence. Elle est chargée de préparer l'avis rendu par la Conférence sur le plan stratégique régional de santé, de rendre un rapport annuel d'activité, de formuler un avis lorsque la consultation de la Conférence implique l'avis de plus de deux commissions spécialisées, de préparer les éléments soumis au débat public.
La commission spécialisée prévention :
prépare un avis sur le projet régional de prévention dont elle assure le suivi et l'évaluation et formule toute proposition sur la politique régionale de prévention, notamment pour réduire les inégalités sociales et géographiques de santé dans la région.
La commission spécialisée de l'organisation des soins :
prépare un avis sur le projet régional d'organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire. L'ARS consulte cette commission sur les autorisations, la politique d'implantation, l'activité des professionnels de santé dans les territoires, l'aide médicale urgente et la permanence des soins, l'organisation des transports, la création des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire, la politique de contractualisation.
La commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux :
est chargée de préparer un avis sur le projet régional de l'organisation médico-sociale, de proposer à l'assemblée plénière des priorités pour l'action médico-sociale, d'émettre un avis sur le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), de formuler toute proposition et d'élaborer un rapport d'activité tous les quatre ans.
La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
élabore avec les autres commissions spécialisées un rapport spécifique sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectés les droits des usagers, mais également sur l’évaluation de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.
