Cependant le cahier des charges reste inchangé et les exigences prévues par l’ancienne réglementation demeurent.
Les porteurs doivent déclarer leur programme à l’ARS de Corse, sur la base d’un dossier simplifié, incluant une déclaration sur l’honneur qui atteste que le programme est conforme aux exigences règlementaires qui, elles, demeurent.
Les déclarations s’effectuent exclusivement sur la plateforme « démarches simplifiées »
Cette déclaration n’a pas de durée de validité. Elle ne vaut pas financement.
Un financement peut être attribué sous conditions, notamment si le programme répond aux priorités du PRS 2.
Il n’y a donc plus d’autorisation ni de renouvellement d’autorisation. En revanche l’obligation de l’auto évaluation et de l’évaluation quadriennale demeurent. Cette dernière sera transmise tous les quatre ans à compter de la date de déclaration pour pouvoir continuer à mettre en place le programme.
L’ARS dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier pour statuer sur le caractère complet du dossier de déclaration.
- Si le dossier est complet, l’ARS accuse réception de la demande et délivre une attestation de déclaration.
- Si le dossier n’est pas complet, l’ARS demande, par tout moyen attestant de la date de réception, les pièces manquantes. Si le dossier reste incomplet, le programme ne peut être déclaré.
Si vous rencontrez des difficultés dans la déclaration de votre programme, vous pouvez contacter le référent ETP à la Direction de la santé publique à l’adresse suivante :
