Qu’est -ce que le dispositif d'emploi accompagné ?
C'est un accompagnement médico-social et à visée d’insertion professionnelle qui permet l’accès, le maintien et l’évolution dans l’emploi en milieu ordinaire de travail.
Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur, public ou privé.
Cette mesure est inscrite dans la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) et dans le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016.
L’emploi accompagné est envisagé sur le long terme afin d’assurer la sécurisation et de fluidification des parcours professionnels
L’ARS s’appuie pour cela sur un partenariat avec l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), le FIPHFP (Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
L'emploi accompagné bénéficie d'un financement de l'Union Européenne et entre dans le cadre du programme France Relance.
L'emploi accompagné en Corse
En Corse, une plateforme régionale mobilise une diversité d'acteurs afin d'apporter des solutions en terme d’insertion professionnelle pour toute personne en situation de handicap.
- La circulaire du 10 décembre 2021 fait évoluer le dispositif actuel en mode plateforme. L'offre est en cours d’organisation en plateforme régionale, avec un chef de file qui mobilise une diversité d'acteurs sur l’ensemble de la région afin d'apporter des compétences pour tout type de situation de handicap, dont l'autisme et le handicap psychique.
- Une gouvernance régionale associant les partenaires de l’insertion professionnelle, de l’emploi et du handicap est mise en œuvre.
- L'augmentation des budgets du Fonds d'intervention régional (FIR) de l'ARS, des crédits européens ayant financé le plan France Relance 2021-2022, et des financements AGEFIPH FIPH FP a permis une évolution positive du dispositif.
- La diversification des orientations possibles par la MDPH ou par le service public de l'emploi (Pôle emploi, Cap emploi, missions locales) a permis d’améliorer l’accès à l’emploi accompagné aux personnes en situation de handicap.
Qui peut bénéficier du dispositif d'emploi accompagné ?
Le dispositif d’emploi accompagné s’adresse aux personnes en situation de handicap inscrites dans un parcours vers l’emploi en milieu ordinaire et aussi à celles déjà en emploi, dans le secteur public ou privé.
Le public accompagné
Les services du dispositif d’emploi accompagné peuvent bénéficier à tous les employeurs et, dès l’âge de 16 ans, aux travailleurs handicapés nécessitant un accompagnement médico-social pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle
Ils peuvent être en fin de parcours scolaire, en recherche d’emploi, employés en milieu ordinaire de travail ou travailleurs ESAT souhaitant travailler en milieu ordinaire de travail.
À quoi sert le dispositif d'emploi accompagné ?
Le dispositif d’emploi accompagné a pour objectif de permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder et de se maintenir dans l’emploi par la sécurisation de leur parcours professionnel en milieu ordinaire de travail.
Il comporte :
- un accompagnement médico-social ;
- et un soutien à l’insertion professionnelle.
Comment le dispositif d'emploi accompagné peut-il être mobilisé?
Le dispositif d’emploi accompagné peut être sollicité tout au long du parcours professionnel par la personne en situation de handicap et, lorsque celui-ci occupe un emploi, par l’employeur.
Il est mobilisé en complément des services, aides et prestations existants.
Les actions mises en œuvre sont développées en complémentarité et en articulation avec les actions existantes pour l’emploi des personnes en situation de handicap sur les territoires sur lesquels ils sont implantés (actions des Cap emploi, de l’Agefiph, du Fiphfp, etc.).
Comment le dispositif d'emploi accompagné est-il mis en œuvre ?
L'emploi accompagné est mis en œuvre :
- Soit sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
- Soit sur prescription du service public de l’emploi : un Cap emploi, Pôle emploi ou d’une Mission locale sans passage devant la CDAPH. En effet, depuis 2020 le service public de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi et Missions locales) a la possibilité de prescrire directement l’emploi accompagné au bénéfice d’un travailleur handicapé et de son employeur.
