Appel à manifestation d'intérêt pour l'organisation d'évènements participatifs à l'occasion du 20ème anniversaire de la loi du 11 février 2005
Cette loi fondamentale pose le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».
A cette occasion, l’ARS souhaite mobiliser les acteurs locaux pour organiser des actions et évènements visant à :
- Sensibiliser le grand public et les acteurs institutionnels à l’importance de l’inclusion des personnes en situation de handicap ;
- Promouvoir les dispositifs, actions et initiatives déjà en place dans les territoires en faveur de la participation citoyenne, sociale, éducative et professionnelle des personnes en situation de handicap ;
- Encourager l’innovation et les partenariats pour renforcer l’autonomie et l’accès aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.
Objet
Les évènements et manifestations devront s’organiser du 10 février au 16 février 2025. Les bénéficiaires s’engagent à communiquer de façon adaptée sur les évènements/manifestations sur tout support. La communication organisée par les bénéficiaires devra systématiquement faire référence à la loi du 11 février 2005. Elle devra mentionner le soutien financier accordé par l’ARS de Corse. Les bénéficiaires s’engagent à communiquer en dehors de tout parti pris politique, communautaire et/ou religieux.
Les évènements et manifestations devront s’inscrire dans l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :
Ecole inclusive
Accès à la santé
Accès au logement
Formation professionnelle et l’emploi
Sports, loisirs, culture
Vie affective et la santé sexuelle
Participation à la vie sociale et citoyenne, autodétermination
Numérique
Ces évènements pourront prendre plusieurs formes dont notamment :
Ateliers pédagogiques et éducatifs qui pourront être organisées par ou en partenariat avec des écoles, collèges et lycées ;
Evènements sportifs ou culturels (spectacles, concerts, expositions, projections etc.) organisés par et/ou en faveur des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap ;
Conférences, tables rondes, colloques et débats avec des personnes en situation de handicap, des familles, des experts, et des professionnels de l’inclusion ;
Expositions ou témoignages valorisant les parcours des personnes en situation de handicap ;
Création de supports (vidéos/court métrage, livrets pédagogiques, reportage photos, podcasts…) sur le thème de l’inclusion ;
De toute autre activité pertinente et engageante proposée par les porteurs.
Ces évènements devront être adaptés aux personnes en situation de handicap. Les projets organisés par des personnes en situation de handicap, intégrant un volet participatif et de nature à engager le public seront privilégiés. Ces évènements pourront être organisés en partenariats avec des acteurs locaux (artistes, associations, établissements scolaires, mairies etc.) mais toujours dans une dynamique favorisant l’autodétermination des personnes.
Qui est concerné ?
Les projets proposés pourront être organisés sur l’ensemble de la région ; a minima une action devra être organisée au sein de chaque territoire de projet (Pays Ajaccien, Ouest Corse, Sartenais-Taravo-Valinco, Extrême Sud-Alta Rocca, Plaine Orientale, Castagniccia-Mare Monti, Pays Bastiais, Centre Corse et Pays de Balagne).
Le maillage territorial des actions/évènements sera pris en compte dans le choix des projets ainsi que l’organisation d’évènements « hors les murs ». Si le porteur de projet opte pour une organisation de type « portes ouvertes », le choix devra être justifié et l’organisation et à la publicité autour de l’évènement devront être précisées.
Les projets pourront être soumis par :
Des associations œuvrant dans le domaine du handicap,
Des associations culturelles et sportives,
Des ESMS et établissements de santé,
Des services de promotion de la santé, y compris la santé mentale,
Des établissements scolaires.
Les projets présentés pourront aller au-delà du public et des acteurs liés au champ du handicap pour sensibiliser le grand public (enfants, adolescents, familles), les professionnels des établissements scolaires, les acteurs institutionnels hors champ du handicap, les acteurs du secteur privé et les professionnels de santé.
Calendrier
Les évènements et manifestations devront s’organiser du 10 février au 16 février 2025
FAQ
L’ARS dispose d’une enveloppe de 10 000€ pour le financement de cet évènement. Chaque projet pourra bénéficier d’une enveloppe à hauteur de 1 000€ maximum.
Les dépenses éligibles devront appartenir à l’une des catégories suivantes :
Achat ou location de matériel,
Prestations de services (vidéaste, photographe, animateur, conférencier, artistes…),
Frais de communication/logistique,
Coûts liés à l’accessibilité (interprétation en langues des signes, matériel adapté…)
Le versement de la subvention des projets validés par l’ARS de Corse interviendra a posteriori de l’évènements/actions sur présentation des factures et d’un bilan de l’action intégrant obligatoirement des photos ainsi qu’une évaluation de l’action.
Modalités de dépôt des dossiers
Les candidatures devront être transmises au plus tard le 22/01/2025 (délai de rigueur) par voie dématérialisée (ars-corse-médico-social@ars.sante.fr) et par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Madame la directrice générale de l’ARS de Corse
Direction du médico-social
AMI « 20ème anniversaire de la loi du 11 février 2005 »
Quartier St Joseph - CS 13 003
20 700 AJACCIO Cedex
Le promoteur devra renseigner et fournir le formulaire Cerfa 12156-06 relatif aux demandes de subvention. Le formulaire s’attachera à apporter des informations détaillées quant à la capacité du promoteur d’organiser un évènement public, pertinent et engageant en lien avec les thématiques détaillées supra.
Le formulaire Cerfa devra s’accompagner des pièces justificatives nécessaires (devis…) permettant de justifier notamment du coût de l’évènement.
Le versement de la subvention des projets validés par l’ARS de Corse interviendra a posteriori de l’évènements/actions sur présentation des factures et d’un bilan de l’action intégrant obligatoirement des photos ainsi qu’une évaluation détaillée de l’action.