Les Conseils Territoriaux de Santé

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infographie sur les CTS

Lieu d’expression et de proposition qui s’inscrit dans la proximité, le CTS vise à faire dialoguer l’ensemble des acteurs de la santé, pour mieux cerner les besoins des territoires et permettre l’émergence d’une expertise partagée. Le conseil territorial de santé joue ainsi un rôle essentiel dans la territorialisation du Projet Régional de Santé (PRS).

Un conseil territorial de santé est constitué dans chacun des territoires de démocratie sanitaire. Le directeur général de l’ARS a arrêté le 28 octobre 2016 deux territoires de démocratie sanitaire pour la Corse après consultations de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), du préfet de région et des collectivités territoriales.

Il s’agit des territoires Cismonte et Pumonte.

Deux objectifs :

  • mettre en cohérence les projets ARS et ceux des acteurs de santé et des collectivités territoriales ;
  • prendre en compte l’expression des acteurs et notamment celle des usagers.
  1. Le 1er  CTS « CISMONTE », a été installé le 7 mars 2017 .
    Le bureau élu est composé de
    Président Dr André CAAMANO
    URPS-médecins libéraux
    Vice Présidente Mme Lauda GUIDICELLI
    Conseillère CTC
    Président commission territoriale des usagers M. Dominique GAMBINI
    UDAF
    Président commission territoriales en santé mentale M. Charles ZUCCARELLI
    FHP

     

  2. Le 2ème  CTS « PUMONTE » a été installé le 9 mars 2017
    le bureau est composé de :
Présidente Mme ZICCHINA Céline
IREPS CORSE
Vice-présidente Mme Laetitia CUCCHI
Association INSEME
Présidente commission territoriale des usagers Mme Rose-Marie PASQUALAGGI
Association des diabétiques de Corse
Président commission territoriales en santé mentale Dr Remy FRANCOIS
FHP

Consultez la composition des deux CTS en bas de cette page.

tribune installation CTS Cismonte
installation CTS Cismonte - 7 mars
membres du bureau élu lors de l'installation du CTS Cismonte
Membres du bureau du CTS Cismonte : de gauche à droite : Mme Lauda GUIDICELLI, Dr André CAAMANO, M. Charles ZUCCARELLI et M. Dominique GAMBINI
Dr Caamano, président du CTS Cismonte
Dr Caamano, président du CTS Cismonte
tribune lors de l'installation du CTS Pumonte
installation du CTS Pumonte - 9 mars
Membres du bureau du CTS Pumonte : de gauche à droite : Céline Zicchina, Rose Marie Pasqualaggi, Dr Remy François et Laetitia Cucchi
Membres du bureau du CTS Pumonte : de gauche à droite : Céline Zicchina, Rose Marie Pasqualaggi, Dr Remy François et Laetitia Cucchi
Céline Zicchina, présidente du CTS Pumonte
Céline Zicchina, présidente du CTS Pumonte
tribune installation CTS Cismonte
installation CTS Cismonte - 7 mars
membres du bureau élu lors de l'installation du CTS Cismonte
Membres du bureau du CTS Cismonte : de gauche à droite : Mme Lauda GUIDICELLI, Dr André CAAMANO, M. Charles ZUCCARELLI et M. Dominique GAMBINI
Dr Caamano, président du CTS Cismonte
Dr Caamano, président du CTS Cismonte
tribune lors de l'installation du CTS Pumonte
installation du CTS Pumonte - 9 mars
Membres du bureau du CTS Pumonte : de gauche à droite : Céline Zicchina, Rose Marie Pasqualaggi, Dr Remy François et Laetitia Cucchi
Membres du bureau du CTS Pumonte : de gauche à droite : Céline Zicchina, Rose Marie Pasqualaggi, Dr Remy François et Laetitia Cucchi
Céline Zicchina, présidente du CTS Pumonte
Céline Zicchina, présidente du CTS Pumonte

Le conseil territorial de santé:

  • Veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales fondées sur la participation des habitants.
  • Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé, en s’appuyant notamment sur les projets des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé. Les CTS recensent l’existant, le confrontent aux besoins spécifiques de la population des territoires  et  formulent  des  propositions d’ajustements. Par exemple, dans les territoires soumis à de fortes variations saisonnières, une gradation de l’offre peut être mise en place en fonction des flux annuels. Un CTS peut identifier une lacune dans une zone spécifique et proposer à l’ARS d’améliorer l’offre.
  • Contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé. Par exemple, si le PRS prévoit l’ouverture de places en accueil de jour spécialisé dans une zone sous dotée et que la procédure d’appel à projets tarde à se mettre en place, le CTS peut interpeler l’ARS.
  • Est informé des créations de plates-formes territoriales d’appui (PTA) à la coordination des parcours de santé complexes ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé. Il contribue à leur suivi en lien avec les unions régionales des professionnels de santé. Animées par des équipes pluridisciplinaires de professionnels du soin, de l’action sociale et médico- sociale, les plateformes territoriales d’appui viennent en aide aux professionnels dans l’articulation des situations de santé particulièrement complexes. Ex : un médecin traitant identifie chez un de ses patients une très grande fragilité sociale et souhaite le soutenir. Ne connaissant pas les interlocuteurs de proximité pertinents, il contacte la plateforme qui le met en lien avec les acteurs ad hoc.
  • Participe à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements dans le cadre du rapport annuel sur les droits des usagers réalisé par la CRSA.

Le Diagnostic territorial partagé

Objectif :

Identifier les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population sur la base de données d’observation.

Caractéristiques :

  • Tient compte des caractéristiques géographiques et saisonnières du territoire.
  • Identifie les insuffisances en termes d’offre, d’accessibilité, de coordination et de continuité des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux (notamment en matière de soins palliatifs et en portant une attention particulière aux modes de prises en charge sans hébergement).
  • S’appuie sur les travaux et propositions es conseils locaux de santé ou de toute autre commission créée par les collectivités territoriales pour traiter les questions de santé lorsqu’ils existent.
  • Porte une attention particulière aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux zones de revitalisation rurale.

 

Le conseil territorial de santé, défini dans l’arrêté du 3 août 2016, est composé de 34 membres au moins et 50 membres au plus ayant voix délibérative issus de 4 collèges et de 2 personnalités qualifiées.

Chaque CTS est constitué d’une assemblée plénière, d’un bureau, d’une commission spécialisée en santé mentale et d’une formation spécifique organisant l’expression des usagers.

La durée du mandat des membres des CTS est de cinq ans, renouvelable une fois

Le Conseil territorial de santé organise ses travaux au sein des formations suivantes:

  • l’assemblée plénière réunit l’ensemble des membres du CTS
  • le bureau, composé d’un groupe restreint de représentants des collèges chargés de faire vivre l’instance et d’impulser des actions
  • la commission spécialisée en santé mentale (au plus 21 membres),
  • la formation spécifique organisant l’expression des usagers (au plus 12 membres).
  • Le directeur général de l’ARS saisit le conseil territorial de santé de toute question relevant de ses missions.
  • Le CTS peut adresser au directeur général de l’ARS des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation du parcours de santé.
  • Le directeur général de l’ARS communique aux conseils territoriaux de santé les suites réservées à leurs avis et propositions dans un délai de trois mois suivant leur transmission.

 

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Contact

Direction de la Santé publique
Démocratie sanitaire

Iman MECHAALIA
ars-corse-cts@ars.sante.fr