Faire grandir la santé en Corse

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

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Les CPOM sont une opportunité pour penser à moyen terme les objectifs et les moyens des établissements et services issus de la loi du 2 janvier 2002.
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Les CPOM sont une opportunité pour penser à moyen terme les objectifs et les moyens des établissements et services issus de la loi du 2 janvier 2002.

Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est aujourd'hui l'outil privilégié de déploiement de la politique de santé publique et de dialogue entre les établissements et l'ARS. Le CPOM poursuit une double finalité :

  • Arrêter le positionnement de chaque acteur dans la structuration de l'offre médico-sociale et préciser les synergies attendues avec les autres acteurs du territoire en référence aux orientations du Projet Régional de Santé,
  • Définir les orientations des établissements en matière de performance afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité et la sécurité de la prise en charge et plus largement du service rendu aux usagers et l'efficience de la dépense publique.

Le CPOM  doit offrir aux acteurs une visibilité nécessaire à la définition de leur stratégie, au développement de leur dynamique de coopération et à l'efficacité de leur pilotage interne.

Le CPOM, intégrateur de l'ensemble des engagements contractuels de l'établissement, est un document stratégique.

Deux réformes importantes à souligner dans le cadre des CPOM :

La loi n°2015-1702 de financement de la sécurité sociale( LFSS) pour 2016 qui prévoit l’obligation de signature d’un CPOM pour les établissements prenant en charge des usagers avec handicap ainsi que les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). La programmation de ces CPOM s’effectuera sur 6 années à compter du 01/01/2016 ;

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui stipule que pour les établissements accueillant  des personnes âgées, les CPOM se substituent aux conventions tripartites pluriannuelles, à compter du 1ier janvier 2017. La programmation s’effectuera sur 5 ans à compter de la date d’échéance des conventions tripartites.

La durée initiale d’un CPOM  de 5 ans peut être prorogée pour une durée maximale d’un an, au cours de laquelle le contrat continue de produire ses effets.

 

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