Politique de confidentialité des données à caractère personnel dans le cadre du suivi du COVID19

Etude et rapport
Date de publication
L'Agence Régionale de Santé de Corse utilise des systèmes d'informations dédiés pour pour réaliser la gestion des chaînes de contamination complexes et des cas groupés et le suivi actif des malades et des personnes contacts isolés.
Vous trouverez ci-dessous la politique de confidentialité des données à caractère personnel.
Corps de texte

Gestion des chaînes de contamination complexes et des cas groupés et suivi actif des malades et des personnes contacts isolés

L’Agence Régionale de Santé (ARS) de Corse procède à un traitement de données personnelles pour assurer un suivi actif et régulier pendant la durée de leur isolement des patients confirmés et de leurs contacts, ainsi que la gestion des chaînes de contamination complexes et des cas groupés et suivi actif des malades et des personnes contacts isolés. Ces traitements répondent à une mission d’intérêt public dont est investi l’Agence Régionale de Santé de Corse en tant que responsable du traitement [article 6-1.e du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016] en application de l’article L.1431-2 1°b) du Code de la santé publique.

Quels types de données sont-elles collectées et pour quel usage ?

Les coordonnées des patients atteints du COVID et les contacts à risques sont recueillies par l’ARS de Corse  auprès de l’Assurance Maladie dans le cadre de la gestion des chaînes de contamination complexes et des cas groupés (cluster), ainsi que le suivi actif des malades et des personnes contacts isolés.

Lors des enquêtes réalisées par l’ARS de Corse, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Vos données d’identification (état civil, identité, email, adresse, coordonnées téléphonique) ;
  • Votre vie personnelle, si vos conditions de vie ne sont pas compatibles avec l’isolement ;
  • Votre état de santé, si vous avez présenté des symptômes COVID ;
  • Votre numéro de sécurité social (NIR) si vous avez été en contact avec une zone de circulation active (cluster) afin de vous délivrer une ordonnance pour un test de dépistage.

L’ARS recueille ces données pour effectuer votre accompagnement, conformément à la mission de service public dont elle est investie

Avec votre accord, l’ARS de Corse pourra réaliser votre orientation, votre accompagnement et l’enquête vous concernant potentiellement, nécessaire au dépistage, traçage et isolement pour limiter la propagation du virus. Les informations listées ci-dessous peuvent être indispensables pour réaliser votre suivi pendant votre période d’isolement. La durée de conservation des données recueillies dans le cadre d’un cluster est de trois mois. Les données recueillies dans le cadre de la cellule d’appel et de suivi actif des malades et des contacts isolés sont conservées deux mois.

Qui accède à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par les agents habilités de l’ARS de Corse dans le cadre de la finalité détaillée ci-dessus. Les données sont hébergées sur un système agréé hébergeur de données de santé.

Comment rectifier mes données ou me rétracter ?

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction Santé Environnement et Veille Sanitaire de l’ARS de Corse – Quartier Saint Joseph – CS13003 – 20700 Ajaccio Cedex 9.

Pour toute demande concernant la modification ou l’arrêt de votre suivi, vous pouvez également contacter notre équipe par téléphone au 04 95 51 99 98 de 9h à 17h.

Vous disposez enfin d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique   et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.

Coordonnées du délégué à la protection des données de l’ARS de Corse : ars-corse-dpo@ars.sante.fr