Faire grandir la santé en Corse

Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

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visuel portail signalement
Patients, consommateurs, usagers, professionnels de santé participez à l’amélioration de la sécurité des médicaments, des produits de la vie courante et des actes de soins.
Signalez tout événement non souhaité ou tout effet inhabituel qui a eu un impact négatif sur votre santé, celle de vos proches ou de vos patients.
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Il existe une sous-notification importante des événements indésirables de la part des professionnels de santé et des usagers.

Un certain nombre de freins peuvent expliquer cette sous-déclaration, notamment une méconnaissance des systèmes de déclaration et de l’intérêt de déclarer, la complexité et la diversité des circuits de signalement.

 Ce portail commun aux usagers et professionnels  doit répondre à deux objectifs majeurs :

  • Promouvoir la veille et sécurité sanitaires et la déclaration des événements indésirables
  • Faciliter la déclaration et le recueil des événements indésirables sanitaires.

Il permet de signaler tout événement non souhaité ou tout effet inhabituel qui a eu un impact négatif sur la santé et susceptible d’être lié à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, produit sanguin..),  un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien…), un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale.

En mettant à disposition des informations simples et adaptées en fonction du type de déclarant, le portail promeut la déclaration des événements sanitaires indésirables.

Les patients, usagers du système de santé, les consommateurs ou leurs proches et les associations les représentant.

Les professionnels de santé exerçant en ville, en établissement de santé  ou  en établissement médico-social, ou d’autres professionnels exerçant dans ces établissements.

  • Tout événement non souhaité ou tout effet inhabituel qui a eu un impact négatif sur la santé et susceptible d’être lié à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, produit sanguin..),  
  • un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien, substance ou produit potentiellement toxique…),
  • un acte de soin (y compris infections associées aux soins) réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale.

L’usager a accès à une information par type de produit ou pratique pour s’informer sur la nature des événements indésirables qu’il peut signaler et les modalités du signalement.

Le professionnel de santé peut également accéder à un rappel de ses obligations en matière de signalement des événements sanitaires indésirables.

Il existe actuellement une variété de dispositifs de signalement disponibles en des lieux  ou supports différents : formulaires (papier et pdf), mail, systèmes de télédéclaration spécifiques…

Ce portail facilite le signalement, tant par l’usager que par le professionnel, en permettant selon le cas :

  • La déclaration directe en ligne
  • Le guidage vers des systèmes de télé-déclaration existants

    L’information sur la démarche à suivre  pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d’être effectués  soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel)

Ce  portail constitue un accès plus rapide et plus simple au signalement,  en complément des dispositifs existants. Il remplacera ensuite progressivement un certain nombre de dispositifs de signalements (ex. formulaires PDF pour le signalement des événements indésirables liés aux médicaments, dispositifs médicaux, cosmétiques..).

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